Assurances multirisques et responsabilités liées au patrimoine

Objet

• Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité liées aux activités variées exercées (construction, réhabilitation, gestion locative, syndic, études, maîtrise d’œuvre, exploitation, interventions en régie, etc.).

Garanties et étendues demandées

• Plafond global par sinistre (solution de base) : 15 000 000 € avec sous‑plafonds par nature de dommage (dommages matériels/immatériels consécutifs, immatériels non consécutifs, atteintes à l’environnement, intoxications alimentaires, RC Amiante, faute inexcusable, biens confiés, protection juridique, etc.).
• Territorialité : France et Principauté de Monaco ; extension mondiale limitée pour missions ponctuelles de préposés (< 3 mois). Exclusions : établissements permanents hors France sauf stipulation, travaux aux États‑Unis/Canada.
• Franchise : néant en solution de base (sous réserve des précisions du tableau).