Assurances multirisques et protections juridiques

Nièvre Habitat
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Date limite
30 juillet 2026 à 09 h
Localisation
Nièvre (58)
Durée
48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Budget
Non précisé

Prestations statutaires (agents affiliés CNRACL)

Couverture

  • Gestion capitalisée des prestations statutaires (décès, incapacité, congés maladie/longue maladie/longue durée, accidents du travail/maladie imputable, maternité/paternité, invalidité, disponibilité d'office, temps partiel thérapeutique) avec prise en charge selon règles détaillées (grilles et décrets précisés).

Assiette et volumes

  • Personnel CNRACL déclaré : 41 agents ; masses salariales indiquées dans l'acte d'engagement (avec/sans charges selon option).

Modalités d'indemnisation

  • Décès : capital selon décret n°2021-1860 ; indemnisation des arrêts maladie selon phases (exemples : 1ers mois 100% puis 50% selon statut et type de congé) ; accidents du travail remboursés intégralement selon règles ; dispositions détaillées pour congés CLM/CLD et rechutes.

Gestion

  • Capitalisation exigée, maintien éventuel des dispositions après résiliation pour faits générateurs antérieurs, délai de signalement 120 jours pour demandes, gestion via gestionnaire dédié ; régularisation annuelle de prime avec appel sur masse salariale déclarée.

Documents / exigences

  • Statistiques détaillées annuelles exigées, mécanismes de tiers payant possible, possibilité de choix d'assiette (avec/sans charges) précisée dans acte d'engagement.

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