Assurances multirisques du patrimoine et des activités régionales

Prestations attendues et garanties

• Réponse au questionnaire « assurance navigation » et complétude de la liste des embarcations avec données techniques (coque, moteur, équipements, capacité, usage, zone de navigation).
• Garanties demandées : responsabilité civile, corps et moteurs, risques de guerre, plus détails par embarcation (primes annuelles TTC par embarcation à renseigner dans l’acte d’engagement).
• Prise en compte des équipements de sécurité et des modalités d’exploitation (mouillage, annexes, radeaux, VHF, radars, etc.).

Contraintes et exigences contractuelles

• Respect des limites de navigation et des usages précisés (catégorie de navigation, distance maximale, transport passagers/vehicules selon les annexes).
• Fourniture des documents administratifs et techniques obligatoires pour chaque embarcation (acte de francisation, permis de circulation, etc.).
• Obligation annuelle de détailler les primes par embarcation selon l’acte d’engagement.

Pièces à fournir

• Questionnaire « assurance navigation » et annexe liste des embarcations complétée.
• Actes de francisation, permis, et autres pièces administratives et techniques.
• Annexes contractuelles relatives à la convention de délégation de compétences et éléments d’exploitation (rotations, effectifs d’équipage).