Assurances multirisques immobilières, flotte et cyber

HAUTS‑DE‑BIEVRE‑HABITAT
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Date limite
30 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Antony (92)
Durée
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot 3 — Flotte automobile

Champ de couverture et garanties standard

  • Assurance flotte regroupée sous un seul contrat couvrant responsabilité civile (corporels sans limitation ; matériels/immatériels plafond 100 000 000 €), défense et recours, vol, incendie, assistance, dommages tous accidents pour véhicules 0–6 ans.

Plafonds, franchises et modalités techniques

  • Franchise vol / incendie : 600 € par véhicule.
  • Franchise dommages tous accidents (véhicules 0–6 ans) : 600 €.
  • Options GC1 (préposés en mission) : dommages tous accidents franchise 250 € si option retenue.
  • Garantie conducteur : indemnisation en droit commun jusqu'à 150 000 €.
  • Accessoires/outillage/effets personnels : garantie limitée à 1 500 €.
  • Valeur à neuf garantie pour véhicules de moins d'un an en cas de perte totale.

Gestion du parc et ajustements

  • État du parc fourni en annexe et actualisable ; intégration automatique des nouveaux véhicules mis en circulation avec ajustement prorata temporis.
  • Conducteurs admis sans limitation d'âge ni d'ancienneté ; couverture maintenue en l'absence de connaissance d'un défaut du permis.
  • Indemnisation TVA comprise.
  • Mémoire technique requis présentant modalités de gestion des sinistres, assistance et services proposés.

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