Assurances multirisques et gestion des risques

Partie 1 — Assurances

• Plafonds et garanties : protection juridique du souscripteur plafond 75 000 € par litige ; protection juridique/fonctionnelle des agents et élus plafond 75 000 € par litige ; frais de protection 15 000 € ; dommages matériels et corporels 2 000 000 € (dont condamnations civiles 200 000 €).
• Couverture des domaines : listing exigé des domaines couverts (ex. litiges urbanisme, conflits collectifs du travail, litiges liés aux travaux de construction lorsque dommages‑ouvrage non obligatoire, etc.).
• Protection fonctionnelle : prise en charge des frais d'assistance psychologique, remboursement d'honoraires d'avocat, paiement des condamnations civiles ; le nombre de consultations et montants pris en charge pour l'assistance psychologique doivent être précisés dans la réponse.
• Barèmes : fourniture obligatoire des barèmes applicables aux honoraires d'avocat/expert (tableau demandé).

Partie 2 — Gestion et services attendus

• Interlocuteur dédié ; outil informatique pour déclaration en ligne et téléchargement des pièces ; états de sinistralité/statistiques.
• Dispositif de veille juridique attendu (publications, liens) ; réunion de mise en place et présentation des moyens de gestion (élément noté).