Assurances multirisques (dommages, responsabilité, juridique, auto, cyber)

Commune du Mont-Dore
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Date limite
24 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Le Mont-Dore (63)
Durée
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Flotte automobile et auto‑missions

Périmètre matériel

  • Assurance couvrant véhicules légers, utilitaires, poids lourds, engins et matériels montés/tractés (balayeuses, fraises à neige, chargeuses, surfaceuse, répandeuse, etc.) ; remorques <750 kg attelées couvertes automatiquement.
  • Liste détaillée de la flotte fournie en annexe (déclaration annuelle des véhicules et kilométrages).

Garanties principales

  • Responsabilité civile en et hors circulation : plafonds très élevés (ex. jusqu’à 100 000 000 € pour certains postes) et sous‑limites spécifiques.
  • Responsabilité fonctionnement (engins/outil) : 10 000 000 €.
  • Individuelle conducteur (décès/IPP) : 150 000 €.
  • Matériels et marchandises transportées : capital flottant 5 000 € par sinistre.
  • Véhicules de remplacement et indemnités pour véhicules essentiels : dispositions et plafonds précisés (ex. plafond indemnisation/location par sinistre).

Modalités de gestion et franchises

  • Acquisition automatique des garanties pour nouveaux véhicules dès mise en circulation.
  • Régularisation annuelle de prime selon état du parc et variations >10 %.
  • Exemple de franchise DOMMAGES TOUS ACCIDENTS : 500 € (solution de base).
  • Indemnisation en valeur à neuf pour véhicules récents (<1 an) en cas de perte totale.
  • Décomposition du prix par véhicule requise en annexe tarifaire.

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