Assurances multirisques pour collectivités

Conseil départemental de la Nièvre
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Date limite
31 juillet 2026 à 09 h
Localisation
Nièvre (58)
Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Flotte automobile, auto‑missions et matériels (y compris NTM)

Partie assurances véhicules et engins

  • Couverture des véhicules de service, utilitaires, engins et matériels attelés incluant aménagements professionnels.
  • Usage : déplacements autorisés généralisés ; conduite par conducteurs autorisés sans restriction d'âge dans la majorité des cas.
  • Garanties ciblées : responsabilité civile (dommages corporels sans limitation), dommages matériels et immatériels consécutifs jusqu'à 100 000 000 €, incendie/explosion matériels 10 000 000 €, dommages pollution 1 500 000 €, faute inexcusable 1 500 000 €, protection du conducteur 500 000 €.
  • Garanties spécifiques pour fonctionnement en outil : plafonds distincts (ex. corporels 8 000 000 €, matériels 5 000 000 €, immatériels consécutifs 1 000 000 €).
  • Garanties relatives aux marchandises et matériels transportés : exemples de montants ciblés (ex. dommages matériels/marchandises 2 000 €, matériels non automoteurs 5 000 €) ; bris de machines sur engins 10 000 €.
  • Franchises ciblées (exemples) : responsabilité civile : néant ; RC outil dommages matériels 500 € (variante 1 500 €) ; dommages véhicules ≤3,5 t : 500 € (variante 750 €) ; >3,5 t : 1 500 € (variante 3 000 €) ; bris de machines engins 1 500 € (variante 3 000 €) ; catastrophe naturelle franchise légale.

Partie auto‑missions (collaborateurs)

  • Couverture spécifique pour déplacements professionnels des agents (auto‑missions) avec niveaux de garanties adaptés, protection conducteur et assistance ; kilométrage spécifique renseigné pour cas types (ex. annexe exemple 40 000 km).

Partie gestion et prévention

  • Exigences de prévention : rédaction de constat amiable, plan de conduite et formations, vérification des permis, analyses de sinistre avec conducteur.
  • Missions du titulaire : gestion des sinistres, interface assureur/assuré, reporting, outils informatiques et états statistiques.

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Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Johann ZAJAC

Téléphone

06 49 30 65 18

Modalités

Visites possibles sur rendez‑vous avec la personne de contact ci‑dessus. Demandes de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de dépôt des offres ; réponses transmises au plus tard 6 jours avant la date limite.

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