Assurances multirisques pour collectivité
Date limite
15 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Châteauneuf‑du‑Faou (29)Durée
36 mois (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis réciproque de 6 mois
Budget
Non précisé
Protection juridique pour la collectivité, agents et élus
- Couverture de l'assistance et prise en charge des frais juridiques au bénéfice de la collectivité, de ses agents et de ses élus.
- Prestation attendue : définition de l'étendue des garanties, des montants/plafonds, des seuils d'intervention, des exclusions et des modalités d'accès au service (modes de saisine, délai de réponse, hotline/assistance).
- Mise en place des procédures opérationnelles pour la mise en œuvre des garanties de protection juridique et gestion des dossiers.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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