Assurances multirisques de la collectivité
Date limite
6 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Cesson‑Sévigné (35)Durée
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Lot 3 — Véhicules à moteur et risques annexes
Objet et périmètre
- Couverture du parc automobile et garanties annexes (transport de marchandises, bris machine, prise en charge des auto‑collaborateurs selon périmètre technique).
Garanties et modalités techniques
- Garantie responsabilité civile automobile obligatoire et garanties complémentaires demandées.
- Indication d'un indice de référence à mobiliser et bases kilométriques de tarification à prendre en compte.
- Modalités de gestion des sinistres : adhésion à un dispositif de gestion mutualisé recommandée ou modalités d'avance des fonds précisées.
Tarification et livrables
- Tarification détaillée par entité et par poste (prime annuelle HT/TTC) et tableau des rubriques spécifiques à tarifer.
Contraintes opérationnelles
- Offre couvrant la « solution de base » avec mention des franchises appliquées et des modalités spécifiques par rubrique.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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