Assurances IARD

Le lot couvre l'ensemble du parc automobile et des accessoires appartenant à la collectivité dans un seul et même contrat, sans application de coefficient de réduction-majoration ou de clause bonus-malus.

Le parc déclaré comprend des véhicules à moteur, remorques, véhicules sans permis, engins et autres véhicules. Certains véhicules sont aménagés ou transformés, utilisés comme outils ou équipés d'accessoires et d'outils. La collectivité loue également du matériel ou des engins, notamment un camion-nacelle élévatrice pour un budget indiqué d'environ 2 500 €.

La garantie doit être articulée avec les usages communaux recensés, notamment les déplacements liés aux activités de la collectivité, les véhicules utilisés comme outils et les véhicules personnels des élus et agents utilisés pour les besoins de la collectivité, pour environ 5 000 km par an.