Assurance statutaire des agents municipaux

Le lot assure les risques statutaires des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL. Le contrat est en capitalisation, sans reprise des antécédents ; le remboursement des indemnités journalières est prévu à 100 %. La masse salariale de référence 2025 indiquée est de 871 492 €, avec une assiette comprenant le traitement indiciaire brut, la nouvelle bonification indiciaire et le supplément familial de traitement (SFT). Le taux de cotisation est à proposer et la prime est fractionnée annuellement.

La couverture porte notamment sur le décès, les accidents du travail (options sans franchise ou avec franchise de 10 jours), la maladie ordinaire (franchise de 10 ou 15 jours), la longue maladie et la longue durée. Les variantes exigées comprennent également les options de franchise pour ces risques.

• Décès : remboursement à la collectivité du capital versé aux ayants droit ; les montants et majorations varient selon le statut de l’agent, la cause du décès et la situation d’âge. Le décès lié à un attentat ou à un acte de dévouement peut donner lieu, pour certains agents, à un versement annuel répété sur trois années.
• Maladie ou accident de vie privée : prise en charge des congés de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, temps partiel thérapeutique, infirmité de guerre et disponibilité d’office avec traitement, ainsi que de l’invalidité temporaire. Les prestations suivent les taux et durées statutaires prévus, notamment 100 % puis 50 % du traitement indiciaire brut et de la NBI en maladie ordinaire ; le SFT est pris en charge selon les dispositions du cahier technique.
• Accident ou maladie imputable au service : remboursement des indemnités journalières, de frais médicaux et funéraires, ainsi que des visites médicales et expertises statutaires. Les indemnités journalières sont fixées à 100 % du traitement indiciaire brut, de la NBI et du SFT, sous les limites statutaires.
• Les frais médicaux justifiés peuvent continuer à être remboursés après la retraite ; les frais funéraires sont plafonnés à 50 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale au jour du décès, dans la limite des frais exposés.

La garantie décès s’applique aux agents en activité ou en arrêt à la prise d’effet et aux nouveaux recrutés dès leur recrutement. Pour les autres garanties, un agent en arrêt à la prise d’effet est couvert à compter de sa reprise effective. Sont exclues des prestations en espèces les maladies ou accidents professionnels donnant lieu à une pension d’invalidité CNRACL ; les accidents résultant d’une faute personnelle sont également exclus.