Assurance des responsabilités, véhicules et protection juridique
Date limite
9 juillet 2026 à 15 hLocalisation
Mâcon (71)Durée
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Objet et périmètre général
- Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les risques liés aux véhicules à moteur et aux risques annexes.
Informations fournies et limites de spécification
- Intitulé et code CPV fournis.
- Le dossier transmis ne contient pas de cahier des clauses techniques particulières détaillé : niveaux de garanties, listes des véhicules, franchises spécifiques, modalités d'assistance, valeur de remplacement, extensions pour conducteurs ou autres options ne sont pas définis dans les pièces fournies.
Conséquence pratique
- L'offre devra reprendre et respecter, le cas échéant, le CCTP spécifique si celui‑ci est communiqué ultérieurement ; en l'absence de CCTP, l'évaluation se fera sur la base des éléments transmis au moment du dépôt.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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