Assurance des responsabilités, véhicules, personnels et risques numériques

Le lot réunit plusieurs couvertures de responsabilité et risques annexes. L’assurance de responsabilité générale est calculée sur l’assiette déclarée de 61 922 600 € de rémunérations versées au personnel, hors charges patronales et budgets annexes compris.

Sont également prévues des couvertures distinctes pour :

• la responsabilité liée aux atteintes à l’environnement, avec les extensions nommées pour la prévention et la réparation des dommages environnementaux, la dépollution des sols et des eaux, celle des biens immobiliers et mobiliers, l’épandage des boues et les pertes d’exploitation ;
• la responsabilité du détenteur ou utilisateur de rayonnements ionisants ;
• les risques multirisques garage ;
• la responsabilité de l’exploitant d’aérodrome.

La convention de gestion fait compléter les modalités de traitement des sinistres, notamment l’accusé de réception des déclarations sous 72 heures ouvrées, le suivi par un interlocuteur unique ou un binôme, la gestion des dossiers dont le fait générateur précède le contrat, l’expertise, les recours et le reporting de sinistralité. Les conditions de garantie et les textes de l’assureur sont également examinés au regard des conditions particulières.