Assurance multirisques et responsabilités pour collectivité locale
Date limite
24 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Yonne (89)Durée
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Lot 3 — Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Périmètre assuré
- Ensemble des véhicules, engins, remorques, matériels roulants (immatriculés ou non) et NVEI appartenant ou mis à disposition, ainsi que équipements et accessoires attachés (pelles, lames, signalétique, remorques).
Garanties
- Responsabilité civile circulation/hors circulation, défense et recours, dommages au véhicule (incendie, vol, accident, vandalisme), bris de glace, événements naturels, assistance/rapatriement, véhicule de remplacement, assurance marchandises transportées, garantie individuelle accident conducteur, option « auto‑collaborateurs ».
- Formules demandées : garantie minimale (RC + garanties de base) et formules « tous risques » pour catégories définies (véhicules légers ≤ 3,5 t, lourds > 3,5 t, engins, NVEI).
Montants et limites
- Plafond RC général : 100 000 000 € pour la garantie responsabilité civile.
- Règles d’indemnisation : valeur de remplacement à dire d’expert ; règles particulières pour véhicules de faible valeur ; valeur à neuf pour véhicule < 1 an si perte totale (déduction valeur d’épave selon condition).
- Limites accessoires : contenu du véhicule 5 000 € / véhicule ; remorquage levage plafonné 2 500 € ; autres limites listées.
Franchises et modalités
- Franchises types : cyclos/NVEI 500 € ; véhicules légers ≤ 3,5 t 1 000 € ; lourds > 3,5 t 2 000 € ; bris de glace 1 000 € ; marchandises 1 000 €.
- Assistance/rapatriement sans franchise ; véhicule de remplacement avec durées maximales (ex. vol 30 j, accident 15 j, panne 7 j).
Contraintes et règles de gestion
- Obligation d’unifier l’ensemble du parc sous un même contrat (sans application du bonus‑malus individuel).
- Déclaration nouveaux véhicules : garantie applicable dès 24 h suivant réception, sous réserve de déclaration.
- L’assureur doit fournir ventilation des primes par catégorie de véhicule ; conditions kilométriques pour « auto‑collaborateurs » précisées par catégorie.
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Critères d'évaluation
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