Assurance multirisque dommages responsabilités et assistance

Avignon Université
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Date limite
28 août 2026 à 12 h
Localisation
Avignon (84)
Durée
48 mois (01/01/2027 → 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Assurance assistance et rapatriement — périmètre et prestations demandées

Périmètre et effet de garantie

  • Assistance globale et rapatriement pour agents, administrateurs, étudiants (y compris Erasmus), doctorants et personnes intervenant pour l'établissement, pour missions et déplacements en France (y compris COM) et à l'étranger.
  • La prise en charge suit la mission : prise d'effet au départ du domicile/lieu de travail pour la mission et fin au retour au domicile/lieu d'étude ou de travail.

Prestations exigées

  • Prise en charge des frais médicaux et hospitaliers : soins, pharmacie, transport médicalisé, rapatriement sanitaire, règlement direct par l'assureur.
  • Assistance médicale sur place : organisation de transport vers centres médicaux, envoi de médicaments ou médecin, rapatriement du corps et frais de cercueil selon plafond, prise en charge des frais de prolongation de séjour.
  • Assistance administrative : perte/vol de bagages/papiers (remplacement, frais supplémentaires de séjour), caution pénale, avances de fonds, prise en charge des frais d'avocat selon plafonds.
  • Organisation logistique des rapatriements, coordination des évacuations et accompagnement.

Plafonds et modalités financières

  • Limite contractuelle d'indemnité indiquée : 1 500 000 €.
  • Frais médicaux par intervention : plafond 300 000 € (règlement direct, sans franchise).
  • Exemples de plafonds accessoires : frais de cercueil 5 000 € ; caution pénale 30 000 € ; avance de fonds 20 000 € ; frais avocat 3 000 € (plafonds détaillés dans le tableau des garanties).

Modalités déclaratives et régularisation

  • Cotisation forfaitaire la première année puis régularisable annuellement sur la base des déclarations d'effectifs/déplacements.
  • Déclaration initiale et régularisation annuelle des statistiques de déplacements ; les déplacements garantis sans déclaration nominative préalable.
  • Effectifs indicatifs à prendre en compte pour tarification : total personnes reporté dans les pièces (statistiques 2025 indiquées).

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