Assurance multirisque dommages responsabilités et assistance
Date limite
28 août 2026 à 12 hLocalisation
Avignon (84)Durée
48 mois (01/01/2027 → 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Assurance assistance et rapatriement — périmètre et prestations demandées
Périmètre et effet de garantie
- Assistance globale et rapatriement pour agents, administrateurs, étudiants (y compris Erasmus), doctorants et personnes intervenant pour l'établissement, pour missions et déplacements en France (y compris COM) et à l'étranger.
- La prise en charge suit la mission : prise d'effet au départ du domicile/lieu de travail pour la mission et fin au retour au domicile/lieu d'étude ou de travail.
Prestations exigées
- Prise en charge des frais médicaux et hospitaliers : soins, pharmacie, transport médicalisé, rapatriement sanitaire, règlement direct par l'assureur.
- Assistance médicale sur place : organisation de transport vers centres médicaux, envoi de médicaments ou médecin, rapatriement du corps et frais de cercueil selon plafond, prise en charge des frais de prolongation de séjour.
- Assistance administrative : perte/vol de bagages/papiers (remplacement, frais supplémentaires de séjour), caution pénale, avances de fonds, prise en charge des frais d'avocat selon plafonds.
- Organisation logistique des rapatriements, coordination des évacuations et accompagnement.
Plafonds et modalités financières
- Limite contractuelle d'indemnité indiquée : 1 500 000 €.
- Frais médicaux par intervention : plafond 300 000 € (règlement direct, sans franchise).
- Exemples de plafonds accessoires : frais de cercueil 5 000 € ; caution pénale 30 000 € ; avance de fonds 20 000 € ; frais avocat 3 000 € (plafonds détaillés dans le tableau des garanties).
Modalités déclaratives et régularisation
- Cotisation forfaitaire la première année puis régularisable annuellement sur la base des déclarations d'effectifs/déplacements.
- Déclaration initiale et régularisation annuelle des statistiques de déplacements ; les déplacements garantis sans déclaration nominative préalable.
- Effectifs indicatifs à prendre en compte pour tarification : total personnes reporté dans les pièces (statistiques 2025 indiquées).
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Critères d'évaluation
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|---|---|
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