Assurance flotte automobile et préposés en mission

Le contrat garantit les véhicules composant le parc, y compris les deux ou trois roues et les engins soumis à l’assurance obligatoire (notamment tondeuses autoportées et remorques), qu’ils aient été acquis directement, financés, pris en location longue durée, en leasing ou en crédit-bail. Les véhicules assurés bénéficient d’une couverture tous risques. Le titulaire n’a pas l’exclusivité sur l’ensemble du parc : l’acheteur peut notamment assurer des véhicules dans le cadre de son marché de location longue durée.

Le détail estimatif porte sur 49 véhicules et engins :

• 20 citadines, 8 citadines électriques et 1 citadine hybride ;
• aucune berline standard, 3 berlines électriques et 4 berlines hybrides ;
• 2 SUV de type 3008, aucun SUV électrique de ce type et 7 SUV hybrides ;
• aucun SUV de type 5008 ni électrique de ce type, et 2 SUV hybrides de ce type ;
• 2 autres engins.

Les véhicules peuvent être de service ou de fonction, sans conducteur désigné nominativement. Sont couverts les usages privés et les trajets domicile-travail, y compris domicile-école-travail. Tout conducteur autorisé par le gardien du véhicule peut les conduire, sans restriction d’âge ni d’ancienneté du permis. Les biens, marchandises, matériels transportés et effets personnels sont également garantis. La couverture comprend un véhicule de remplacement et une assistance à 0 km.

Déplacements des préposés en mission

Sont garantis les déplacements professionnels occasionnels effectués, à la demande de l’établissement et dans le cadre de fonctions autorisées, par des agents, préposés ou élus. Le dispositif vise les véhicules personnels des préposés sédentaires ou de leur conjoint, ainsi que ceux pris en location longue durée ou en crédit-bail : voitures particulières ou utilitaires d’un PTAC n’excédant pas 3 500 kg, et deux ou trois roues. La couverture est tous risques et inclut les biens, marchandises, matériels transportés ainsi que les effets personnels. Le contrat se substitue intégralement aux contrats souscrits personnellement par les bénéficiaires pour ces déplacements.