Assurance dommages, responsabilité et flotte automobile

Date limite

14 septembre 2026 à 12 h

Localisation

Multiples

Durée

1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois 1 an ; durée maximale 4 ans (variante obligatoire : 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans)

Budget

Non précisé

Flotte et catégorisation

Taille de la flotte : 186 véhicules.
Catégories : VL (PTAC < 3,5 t), PL (PTAC ≥ 3,5 t), ENG (engins : balayeuses, tracteurs...), REM (remorques). Engins ≤ 750 kg couverts automatiquement ; engins > 750 kg à déclarer.

Garanties principales (offre de base)

Responsabilité civile automobile : dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers en circulation ou hors circulation.
Extensions : pollution accidentelle, vice d'entretien, projection de matières, faute inexcusable/intentionnelle, emprunt de volant, usage comme outil, prêt à des tiers.
Incendie, vol (y compris vol d'éléments, piratage électronique), dommages accidentels (choc, renversement, projection), bris d'équipements intégrés, marchandises et matériels transportés.
Garantie conducteur : indemnisation des dommages corporels du conducteur et des passagers sans recherche de responsabilité (subsidiaire, sans franchise).
Assistance : dépannage, remorquage, rapatriement pris en charge sans franchise kilométrique, garantie acquise dès 1er km.
Défense pénale et recours.

Contraintes pratiques et modalités

Usage conducteur : autorisation large (sans restriction d'âge ni ancienneté du permis si permis valide) ; garanties applicables même en cas de conduite non autorisée si absence de connaissance préalable.
Déclaration préalable des engins et remorques > 750 kg.
Prise en charge des véhicules en LLD/leasing : indemnité équivalente à la réclamation du propriétaire en cas de perte totale et clause de couverture des indemnités de résiliation.
Exigence de dépôt de plainte pour vol, vandalisme ou piratage électronique pour prise en charge.
Étendue géographique : France métropolitaine, DOM, pays UE et micro‑États précisés, autres pays sous réserve d'accord expresse.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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