Assurance dommages, responsabilité et flotte automobile
Date limite
28 juillet 2026 à 08 hLocalisation
Morlaix (29)Durée
Non précisé
Budget
Non précisé
Assurance « responsabilité générale et risques annexes" (incluant option protection juridique)
Objet
- Souscription d'un contrat couvrant la responsabilité générale et risques annexes ; prestation supplémentaire possible : protection juridique pour la personne morale.
Documents et pièces exigés
- Acte d'engagement complété et signé.
- Attestation de la compagnie d'assurance attestant des agréments.
- Convention de gestion complétée (outil de notation des modalités de gestion des dossiers et sinistres).
- Conditions particulières complétées ; possibilité d'annexer textes propres mais sans modifier les champs imposés.
- Si intermédiaire : mandat de représentation et attestation ORIAS selon le statut.
Tarification demandée
- Prix unitaire non révisable pour l'offre telle que renseignée.
- Taux exprimé en pour mille (‰) appliqué sur l'assiette indiquée : 4 227 538,71 € (montant de référence pour le calcul des primes HT/TTC).
- Pour la protection juridique optionnelle, même assiette et format (taux en ‰ puis prime annuelle TTC calculée).
Gestion des sinistres et services attendus
- Évaluation de la qualité des modalités de gestion via la convention de gestion (délai d'accusé, interlocuteurs, organisation, transmission de rapports).
- Réponses détaillées attendues sur structure du contrat, montants de garantie, franchises, garanties spécifiques et vie du contrat.
Contraintes et précisions
- Réponse à l'offre de base obligatoire.
- Si le candidat est intermédiaire, production du mandat et des justificatifs exigés.
- L'annexe de convention de gestion servira de support de notation pour les 10 points dédiés aux modalités de gestion des dossiers et sinistres.
- Pondération : si la protection juridique est proposée, la note de responsabilité est pondérée à 95% et la protection juridique à 5% dans l'analyse technique.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Optionnelle
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite possible à la demande des candidats ; date et modalités fixées ultérieurement par l'acheteur.
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