Assurance dommages aux biens et bris de machines

La prestation comprend le placement des risques à 100 %, la gestion des polices ainsi qu’une mission de conseil et d’accompagnement. La solution de base est attendue. La garantie bris de machines et de biens informatiques peut être portée par une police spécifique auprès du même assureur, reprenant les stipulations techniques prévues.

Biens et risques couverts

Le périmètre comprend les bâtiments, leurs annexes et installations, les ouvrages de génie civil, le contenu professionnel et les biens détenus en propriété, location ou à tout autre titre. Il inclut notamment le matériel mobilier et informatique, les supports d’information et de sauvegarde, ainsi que certains biens de tiers présents dans les locaux. Les biens sont couverts en tous lieux selon les dispositions prévues au contrat.

Les garanties couvrent notamment l’incendie, les explosions, la foudre et les dommages électriques, les tempêtes et la grêle, les dégâts des eaux et le gel, la fumée, les impacts d’aéronefs ou de véhicules, le vandalisme, les attentats, le vol, le bris de glaces, les catastrophes naturelles et les autres dommages aux biens non déjà couverts, sous réserve des exclusions contractuelles. Sont également prévues des garanties de risques locatifs et de recours des voisins et des tiers liés aux biens assurés.

La garantie bris de machines et de biens informatiques vise les appareils, machines, matériels, équipements et installations techniques nécessaires aux activités, dont les serveurs, micro-ordinateurs et périphériques fixes ou mobiles, onduleurs, climatiseurs, centrales d’alarme, autocommutateurs et matériels de bureautique. Elle couvre le bris, la destruction, le vol ou la perte, lorsque les biens sont en activité ou au repos, lors de certaines opérations de montage, démontage, manutention ou déplacement dans les établissements, et lors de transports hors de ceux-ci dans la limite du capital prévu.

Frais et modalités d’indemnisation

Les extensions comprennent notamment les frais de recherche de fuites, de pompage et de réparation de conduites, les frais de déblaiement et de sauvetage, certains frais de nettoyage ou de décontamination, la reconstitution d’archives et de données, les pertes indirectes et les frais supplémentaires d’exploitation. Pour les équipements informatiques et de bureautique remplacés après sinistre, l’indemnisation en valeur à neuf sans vétusté est prévue pendant les cinq premières années suivant leur mise en service. Pour les autres bâtiments, mobiliers et matériels, l’indemnisation en valeur à neuf est encadrée par la valeur d’usage majorée d’un tiers et suppose, en principe, une reconstitution dans les deux ans suivant la clôture de l’expertise.

La garantie automatique des risques nouveaux couvre certaines augmentations de valeurs, acquisitions, locations et constructions sans déclaration préalable ; les bâtiments à caractère industriel ou commercial restent soumis à déclaration préalable. Les installations d’eau et les toitures à la charge de l’assuré doivent être maintenues en bon état d’entretien. Les dommages électriques, les défauts connus, l’usure normale et certaines détériorations graduelles font notamment l’objet de limites ou d’exclusions spécifiques.

Montants de la solution de base

• Limite globale par événement : 25 000 000 € ; bâtiments en valeur de reconstruction, biens mobiliers en valeur de remplacement et stocks en valeur réelle. Les pertes indirectes sont forfaitisées à 10 %, portées à 20 % en cas d’abandon de la valeur à neuf.
• Recours des locataires, voisins et tiers : 4 500 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation : 150 000 € ; frais de remise en conformité : 25 % du montant du sinistre ; perte d’usage et pertes de loyers : jusqu’à 2 ans.
• Sous-limites : dégâts des eaux 200 000 € ; refoulement des égouts 75 000 € ; bris de glaces 30 000 € ; eaux de pluie chassées par le vent 50 000 € ; dommages électriques 150 000 € ; TOC 12 000 000 €.
• Vol : contenu et détériorations immobilières 150 000 € ; tiroirs-caisses ou meubles fermés à clé 7 500 € ; vol à main armée 7 500 € ; coffre-fort 15 000 € ; menace, agression ou violence physique 15 000 € ; marchandises réfrigérées 30 000 €.
• Autres limites indiquées : tremblement de terre hors catastrophes naturelles 150 000 € ; autres dommages 150 000 € ; voiries et réseaux divers 150 000 € ; honoraires d’architectes, de BET, de bureaux de contrôle et de décorateurs 50 000 € ; reconstitution d’archives et de médias 50 000 € ; recherche de fuites et infiltrations 15 000 € ; autres frais 500 000 €.
• Franchise forfaitaire : 10 000 € par sinistre, sauf catastrophes naturelles, soumises à la franchise légale.

À titre d’éléments d’exposition communiqués, la valeur à neuf du patrimoine immobilier est estimée à environ 122 608 538,42 €, et le matériel informatique de moins de cinq ans représentait environ 109 572,68 € au 21 septembre 2026.