Assurance cyber

Le titulaire, professionnel de l’assurance, gère la police, place 100 % des risques et assure une mission de conseil et d’accompagnement. La garantie couvre les conséquences pécuniaires de dommages immatériels portant atteinte au système informatique et aux données numériques.

La solution de base comprend un plafond global maximal de 1 000 000 € par période d’assurance. Le tableau des garanties précise les couvertures suivantes :

• Dommages : plafond de 1 000 000 € par sinistre et par année d’assurance. Sont souscrits, sans franchise, les frais d’expertise informatique, de reconstitution des données, de notification, de monitoring, d’atteinte à la réputation et de tentative de cyber-extorsion.
• Pertes d’exploitation et frais supplémentaires : garantie souscrite, avec un délai de carence de 16 heures.
• Responsabilité civile : tous dommages plafonnés à 1 000 000 € par année d’assurance, avec une franchise de 10 000 € par réclamation. Les atteintes aux données et au système, les enquêtes réglementaires ou administratives et la publication numérique sont souscrites sans franchise.
• Pack fraude : fraude téléphonique, fraude informatique et usurpation d’identité, plafonnées à 100 000 € par année d’assurance, sans franchise.

Gestion et accompagnement

L’offre doit décrire la gestion de la police et des sinistres, la prévention des risques, les procédures de traitement, ainsi que les moyens permettant de répondre aux demandes de l’assuré. Sont notamment attendus la production des notes de couverture, attestations, avenants, actes et statistiques de sinistres ou rapports, avec les délais d’engagement correspondants. Le mémoire présente également les moyens humains et matériels mobilisés, dont le portail dédié le cas échéant.