Assurance collective des établissements du second degré

Le contrat collectif couvre les élèves et les intervenants extérieurs, ainsi que des biens liés aux activités des établissements. Il s’applique dans les mêmes conditions sur les sites concernés. La base comprend 28 établissements (19 collèges et 9 lycées) ayant adhéré au groupement ; 3 collèges et 2 lycées supplémentaires sont susceptibles d’intégrer l’accord-cadre par avenant. Le DQE renseigne, par établissement, le nombre d’élèves, les journées de stages en entreprise, les voyages et sorties scolaires annuels ainsi que les sinistres déclarés au cours des trois dernières années.

Garanties des personnes

• Responsabilité civile et défense pour tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ; recours couvrant les frais de justice et honoraires d’avocat.
• Garantie individuelle accident pour les élèves et les intervenants extérieurs : incapacité permanente, décès, frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation et de transport. Pour les deux populations, les transports médicalement prescrits non pris en charge par la Sécurité sociale sont également mentionnés.
• Pour les intervenants extérieurs, la garantie individuelle accident comprend en outre le bris de lentilles et de lentilles cornéennes, les prothèses dentaires et auditives ainsi que les autres prothèses.

Assistance

Assistance sans franchise kilométrique, y compris pour les intervenants extérieurs : rapatriement sanitaire de l’assuré blessé ou malade dès que son état le permet selon l’avis des médecins ; attente sur place d’un accompagnant avant le rapatriement d’un assuré hospitalisé ; déplacement d’un proche si l’assuré non accompagné est hospitalisé ou décédé ; rapatriement d’un élève valide de moins de 15 ans non accompagné en cas de difficultés sur place ; retour anticipé de l’élève en cas de décès d’un ascendant, d’un frère ou d’une sœur ; frais de secours sur piste et transport du corps de l’assuré décédé jusqu’au lieu d’inhumation en France.

En cas de difficultés graves et imprévues, sont également prévus les frais de soins à l’étranger pour les assurés sociaux, à titre d’avance vis-à-vis de la Sécurité sociale, l’avance de fonds et de caution pénale, l’envoi de médicaments, de prothèses ou de messages urgents, ainsi que la prise en charge du vol, de la perte ou de la destruction de documents.

Biens et occupation des locaux

La couverture des biens inclut les biens confiés ou requis, le matériel éducatif, audiovisuel, informatique, reprographique et sportif, ainsi que le matériel confié pour réparation. Elle comprend aussi les responsabilités civiles liées à l’occupation des locaux pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, y compris le recours des voisins ou des tiers.

Gestion et conseil

Le mémoire technique doit préciser les plafonds d’indemnisation par sinistre, les franchises et exclusions, ainsi que les modalités pratiques de déclaration des sinistres et les délais de traitement et d’indemnisation. Les délais annoncés par le titulaire ont valeur contractuelle. Le titulaire produit au minimum un rapport annuel décrivant les risques et menaces et proposant des actions de réduction.