Assurance automobile et risques annexes

Le marché porte sur la souscription d’un contrat d’assurance automobile et des risques annexes. Les candidats doivent reprendre les demandes techniques du lot ; le règlement ne détaille pas ici les véhicules assurés ni les garanties particulières demandées.

La collectivité se réserve la possibilité d’étendre les garanties et de choisir les montants de garantie et les franchises applicables. Les offres tarifaires peuvent porter sur tout ou partie des formules de franchises.

Les réserves ou limitations aux garanties ne sont prises en compte que si elles sont présentées dans une liste et sont formelles et limitées. Les candidats peuvent proposer des variantes ou des garanties supplémentaires ou complémentaires, sous réserve d’avoir d’abord présenté une offre conforme aux exigences du lot.

La coassurance est admise : l’offre doit couvrir 100 % du risque à la date de remise des offres et présenter le mandataire apériteur ainsi que les principes régissant la coassurance. Les exigences de la consultation s’appliquent à l’ensemble des coassureurs.