Prestations d’assurance

Couverture de l’ensemble des bâtiments, constructions, annexes, installations techniques, biens immobiliers et mobiliers, matériels, marchandises, équipements, archives, mobilier urbain et ouvrages de génie civil appartenant à la collectivité, loués ou occupés par elle. Le périmètre comprend notamment les bâtiments administratifs, équipements de santé, d’accueil et de jeunesse, ateliers, garages, stations d’épuration, réseaux, aires de jeux, terrains multisports, scènes mobiles, chapiteaux, installations photovoltaïques et biens confiés à des tiers.

Les événements garantis comprennent l’incendie, les dommages de fumée, explosions, foudre, attentats, terrorisme, sabotage, émeutes, tempête, grêle, neige, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, inondations, vol, tentative de vol, vandalisme, dommages électriques, bris de glaces, choc de véhicule, risques atomiques et chute d’aéronefs ou d’engins spatiaux. Une extension couvre aussi les autres dommages matériels soudains et imprévus non dénommés.

Principales limites et extensions :

• Limitation contractuelle d’indemnité de 19 900 000 € par sinistre ;
• Vol-vandalisme à hauteur de 300 000 €, dont 180 000 € pour les fonds et valeurs ;
• Dommages électriques à hauteur de 60 000 €, bris de glaces à hauteur de 200 000 € et bris de machines informatiques à hauteur de 100 000 € ;
• Pertes de denrées en chambre froide à hauteur de 15 000 € ;
• Ouvrages d’art et génie civil à hauteur de 500 000 € ;
• Aires de jeux, city stades et terrains multisports à hauteur du montant des dommages ;
• Biens en plein air à hauteur de 100 000 €, installations photovoltaïques à hauteur de 120 000 € et objets de valeur ou œuvres d’art à hauteur de 300 000 € ;
• Responsabilités et recours hors risques locatifs à hauteur de 10 000 000 €.

La garantie couvre les pertes d’usage, pertes de loyers, relogement, gardiennage, assèchement, pompage, démolition, déblais, décontamination, dépollution, mise en conformité, reconstitution d’archives et honoraires d’experts ou de bureaux d’études. Elle inclut les frais supplémentaires nécessaires à la continuité du service public et les pertes de recettes d’exploitation, avec justification par factures et mémoires.

Le matériel informatique et assimilé est couvert dans les locaux, à l’extérieur, pendant les transports, les opérations de démontage et remontage et en télétravail. La période d’indemnisation des frais supplémentaires peut atteindre 2 ans à compter du sinistre, ramenée à 6 mois pour les intérêts de découverts bancaires. Les biens sont assurés en valeur à neuf selon les conditions contractuelles, avec une majoration pouvant atteindre 33 % de la valeur de reconstruction ou de remplacement.