Assistance technique pour mise en œuvre et suivi de cellule projet ZAE
Synthèse des prestations
Objectif global
Assistance technique multi‑disciplinaire pour l'accompagnement des acquéreurs et de la maîtrise d'œuvre sur quatre volets interdépendants : urbanisme & paysage, GIEP (Gestion Intégrée des Eaux Pluviales), environnement et réseaux eaux usées (EU). Prestation intellectuelle organisée en missions avec livrables et délais plafond.
Mission 1 — Suivi urbanistique et paysager (M1)
- Analyse au stade esquisse (éléments graphiques : plan de masse, façades, coupes, matériaux, clôtures, aspects bioclimatiques, gestion EP, etc.).
- Avis sur dossier de permis de construire : conformité PLU, règlement lotissement, analyse article par article.
- Assistance MOA lors des phases conception et instruction ; notes d'analyse et réunions si enjeux identifiés.
- Livrables principaux : note d'analyse ESQ (10 j), avis PC (15 j), notes d'assistance selon besoin.
Mission 2 — Suivi GIEP (M2)
- Élaboration et application du référentiel GIEP : dimensionnement, nivellement, nature des ouvrages, règles de calcul et exploitation.
- Documents : note de sensibilisation, schéma de principe GIEP, note de cadrage, visa hydraulique, rapports PRO/EXE/OPR, certificat de conformité en fin de chantier.
- Réunions de concertation et comptes‑rendus ; contrôles et validation des plans d'exécution.
- Délais indicatifs : avis ESQ (10 j), avis PC + visa hydraulique (15 j), rapports PRO/EXE (15 j).
Mission 3 — Suivi environnemental (M3)
- Rédaction des cahiers des charges environnementaux, paysagers et de cession de terrains.
- Avis ESQ/PC, réunions de concertation en conception, visites et rapports de suivi environnemental pendant les travaux.
- Livrables : cahiers des charges, avis ESQ (10 j), avis PC (15 j), rapports de visite (15 j).
Mission 4 — Suivi réseaux eaux usées (M4)
- Rédaction et intégration des prescriptions EU dans les CCCT/CCCT, note de sensibilisation EU, avis ESQ et PC EU, rapports de visite de conformité.
- Contrôles techniques lors des phases PRO/EXE et visites de conformité ; intégration des prescriptions aux pièces contractuelles.
- Délais indicatifs : cahier des charges EU (10 j), avis PC EU (15 j), rapports de visite (15 j).
Organisation, compétences et outils
- Équipe type : chef de projet, référents urbanisme/paysage, environnement, GIEP, eaux usées ; exigence de stabilité d'équipe et procédures de remplacement.
- Outils attendus : tableau de suivi des dossiers, espace numérique partagé, traçabilité des échanges et livrables.
- Modalités de coordination : réunions de pilotage, comptes‑rendus, transmission des livrables selon planning contractuel.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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