Assistance technique et réglementaire eau potable et assainissement

Objet : constitution et suivi de dossiers réglementaires liés au Code de l'environnement, Code de la santé publique, Code de l'urbanisme et autres dispositions applicables pour projets eau potable, assainissement et eaux pluviales.

Prestations principales :

• Rédaction complète de dossiers : états initiaux environnementaux, dossiers "cas par cas" (CERFA), évaluations environnementales, dossiers Loi sur l'eau (déclaration, simplifiée, complète), DG/DUP, demandes de dérogation pour espèces protégées, demandes de défrichement, pièces d'urbanisme.
• Réalisation d'inventaires naturalistes et cartographies (atlas d'enjeux, occupation des sols, inventaires faune/flore, zones humides) avec visites de terrain sur cycles saisonniers.
• Application des tableurs ONEMA et démonstration d'équivalence surfacique/fonctionnelle en cohérence avec le SDAGE.
• Suivi de l'instruction administrative : réponses aux demandes complémentaires, mémoires en réponse, fourniture de versions papier si exigé.