Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le schéma directeur d’assainissement

Le titulaire accompagne le maître d’ouvrage de la définition du besoin jusqu’à la réception et à la validation du schéma directeur. Il prépare la consultation et aide à choisir le ou les bureaux d’études, mais ne réalise pas lui-même le schéma directeur. Il assure le suivi technique, administratif et financier de l’étude, l’analyse des livrables et l’animation des échanges avec les parties prenantes.

Déroulement de la mission

La mission s’organise en neuf phases :

• Lancement et cadrage : réunion de lancement, organisation des échanges documentaires, calendrier prévisionnel et compte rendu des décisions.
• Collecte et analyse : examen des données d’exploitation, études et travaux antérieurs, documents réglementaires et de planification, informations patrimoniales et situation administrative des ouvrages ; recensement des besoins et des contraintes. Remise d’une note de synthèse sur l’état initial, les enjeux et les données complémentaires à produire.
• Reconnaissance des enjeux : visites de terrain et échanges techniques si nécessaire, pour confirmer les constats et repérer les contraintes de fonctionnement, secteurs sensibles et besoins d’évolution.
• Préparation de la consultation : rédaction des pièces nécessaires, définition des modalités d’analyse et proposition de critères de sélection ; dossier directement exploitable pour consulter les bureaux d’études.
• Passation : aide aux réponses aux candidats, analyse des candidatures et des offres, préparation des rapports d’analyse et participation aux éventuelles négociations et réunions de décision.
• Financements et dossiers réglementaires : aide à la constitution des demandes de financement et préparation des dossiers réglementaires éventuels, avec échanges avec les services de l’État et organismes compétents si nécessaire.
• Suivi de l’étude : suivi de l’avancement, préparation des réunions techniques et comités de pilotage, rédaction des comptes rendus, avis sur les propositions du bureau d’études et contrôle du respect du cahier des charges, du calendrier et des engagements contractuels. Le titulaire signale les dérives techniques, administratives, financières ou de planning et aide, si besoin, à préparer des consultations pour des prestations complémentaires.
• Validation des étapes : analyse du diagnostic, des campagnes de mesures et investigations, recherches d’eaux claires parasites, inspections télévisées, modélisations hydrauliques éventuelles, scénarios, programmes de travaux, estimations financières, hiérarchisation des investissements et dossiers réglementaires. Pour chaque phase, remise d’une note d’analyse recensant points forts, insuffisances et compléments à demander.
• Réception et clôture : vérification des livrables, du rapport final, des bases SIG, plans, modèles hydrauliques et fichiers ; assistance à la restitution finale et remise d’un rapport de synthèse avec recommandations pour la mise en œuvre du programme de travaux. Assistance également au règlement amiable d’éventuels litiges.

Contexte technique à prendre en compte

Le périmètre porte sur six systèmes communaux d’assainissement collectif interdépendants : réseaux de collecte, postes de relevage, ouvrages de transfert, installations de traitement et points de rejet. Les données disponibles font état de 13 109 abonnés, de 231,9 km de réseaux séparatifs et de 101 postes de refoulement. Le réseau principal est indiqué comme séparatif à 100 %.

La station de traitement principale présente une capacité nominale de 100 000 EH, une charge organique nominale de 6 000 kg DBO₅/jour, une capacité hydraulique de 20 000 m³/jour et un débit de pointe admissible de 1 050 m³/h. En 2025, sa charge organique maximale observée a atteint 3 586,44 kg DBO₅/jour et sa charge moyenne annuelle 1 662,55 kg DBO₅/jour. Le rejet s’effectue par infiltration au travers de 10 m de sable dans quatre lagunes ; le suivi environnemental comprend aussi quatre piézomètres et deux points de suivi du milieu récepteur.

Les analyses devront intégrer les apports extérieurs et la filière boues : en 2025, 520,43 tonnes de boues produites, 643,04 tonnes de boues externes, 4 389,75 tonnes de matières de vidange, 446,64 tonnes de matières de curage et 8 690 m³ de broyats de déchets verts destinés au compostage. La présence d’eaux claires parasites est signalée comme un point de vigilance. Les contraintes environnementales locales et les enjeux de développement urbain et touristique sont également à considérer.

Remise des livrables

Les documents sont remis en formats modifiable et PDF. Les fichiers numériques associés — notamment plans DWG et SHAPE et vidéos d’inspection télévisée — sont fournis dans leur format d’origine exploitable. Les livrables deviennent la propriété du maître d’ouvrage et doivent pouvoir être réutilisés pour des consultations et procédures futures.