Assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation du CADA Les Plaines
Assistance au maître d’ouvrage pour une opération de rénovation
La mission d’ATMO accompagne la définition du programme, la consultation d’un marché de conception-réalisation, puis le suivi et la validation des études du concepteur-réalisateur. Elle vise à maîtriser le programme, le coût et le planning, sans se substituer à la maîtrise d’œuvre, à la coordination générale technique ni aux prestataires spécialisés.
Le projet prévoit la rénovation d’un hébergement pour demandeurs d’asile, avec maintien d’une capacité de 200 places pendant et après les travaux, modularité pour accueillir personnes isolées et familles, et création de places accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le programme porte notamment sur le traitement thermique, l’accessibilité, le réaménagement complet des surfaces et la démolition des surfaces excédentaires ; une variante d’usage de ces surfaces pourra être étudiée.
Programme et consultation de conception-réalisation
En amont, l’ATMO relit les documents du maître d’ouvrage, formule une analyse critique argumentée et complète le programme afin d’établir un Programme Technique Détaillé (PTD) clair pour les candidats. Les ajustements sont soumis à l’avis et à la validation du maître d’ouvrage et du gestionnaire. La synthèse des données prend en compte notamment topographie, géologie, réseaux, diagnostics, relevés, PLU, contraintes fonctionnelles et architecturales, charte environnementale et objectifs thermiques. Le PTD comporte des fiches par type de local.
L’ATMO prépare les pièces techniques de consultation : présentation de l’opération et des exigences architecturales, description du site et des contraintes, objectifs de surfaces, pièces attendues des candidats et du titulaire, estimation des travaux et phasage des travaux en milieu occupé. La procédure de conception-réalisation est envisagée avec négociation et remise d’une offre au niveau APS. L’ATMO recueille les données des partenaires, participe aux réunions et sollicite les compléments d’études ou diagnostics nécessaires. Il contribue aussi à définir et consulter les intervenants techniques utiles (notamment contrôle technique, coordination SPS, géotechnicien et géomètre), analyse les offres correspondantes et assiste le maître d’ouvrage à la contractualisation.
Pour la consultation, il prépare les réponses techniques aux questions des candidats, planifie et analyse les candidatures, puis assiste la commission technique, les auditions et les négociations. L’analyse des offres examine notamment l’urbanisme, l’adaptation au terrain, la conformité au PTD, la sécurité incendie, les exigences thermiques, les locaux et surfaces, les flux et circuits d’usage, les estimations, les aspects environnementaux, le planning et le phasage. Elle comprend l’analyse des écarts de coûts et de surfaces, des notes par projet, des tableaux comparatifs actualisés après négociation et le rapport d’analyse destiné à la CAO.
Après choix du concepteur-réalisateur, l’ATMO assiste à la mise au point et à la signature du marché. Il analyse l’APS au regard du programme et du coût objectif, produit un contrechiffrage, examine le planning et le phasage, relève les non-conformités au RICT et tient à jour un carnet des écarts entre le projet retenu et le programme de consultation.
Suivi des études APD, du permis et des études PRO
Pour l’APD, l’ATMO suit l’avancement des études et contrôle la conformité des livrables : plans de masse, niveaux, façades et espaces extérieurs, réseaux, fondations et structure, circuits de fluides et notes de calcul, notices descriptives par lot, phasage et sécurité, tableaux de surfaces, estimation par lot et dossier de permis complet. Il vérifie également les avis du contrôleur technique et la cohérence des rapports des prestataires. Il analyse les écarts, les surfaces, les réserves RICT non levées, le planning et actualise le carnet des écarts.
Pour le permis, il accompagne le maître d’ouvrage auprès de la mairie et des services instructeurs et de sécurité, suit la constitution et l’instruction des autorisations, contrôle la complétude du dossier et accompagne, le cas échéant, les démarches liées aux recours et à l’obtention d’une attestation de non-recours et de non-retrait. Cette mission prend fin à l’obtention d’un permis purgé de tout recours et retrait ; elle peut se dérouler concomitamment aux autres tranches optionnelles.
Au stade PRO, l’ATMO suit la conformité des études au PTD, relit les CCTP et contrôle la cohérence entre lots, examine les fiches techniques et suit la remise des rapports, du RICT et du PGC. Les livrables suivis comprennent notamment plans de terrassement, VRD, structure, fondations, réseaux et fluides, descriptifs techniques par lot, tableaux de puissances électriques, études thermique, acoustique et énergétique, installation de chantier, DPGF par lot et planning détaillé des travaux. L’ATMO assiste le maître d’ouvrage dans les arbitrages techniques et fonctionnels, analyse le coût global et propose un plan de maintenance chiffré au futur gestionnaire. Si un permis modificatif est nécessaire, il contrôle la conformité des pièces du dossier.
Coordination, comptes rendus et délais de production
Un représentant unique est le référent de l’ATMO. Les délais prévus comprennent notamment 2 semaines à compter de la notification pour la synthèse initiale, 6 semaines pour le PTD et les pièces techniques, 3 semaines après réception des candidatures pour leur analyse, puis plusieurs livrables d’analyse des offres sous 2 semaines après réception des offres. Après négociation, les délais prévus sont d’1 semaine pour la mise à jour des analyses et de 2 semaines pour le rapport destiné à la CAO. Les analyses APD et PRO sont attendues sous 2 semaines après réception des études correspondantes. Les comptes rendus des rendez-vous administratifs sont transmis sous 8 jours calendaires ; les comptes rendus de réunions de synthèse des études le sont également sous 8 jours calendaires. Le suivi des objectifs environnementaux donne lieu à un compte rendu mensuel.
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