Assistance technique, financière, fiscale et juridique aux compétences Cadre de Vie

Le titulaire apporte une expertise financière et fiscale aux compétences Cadre de Vie. Il analyse les budgets M14 et M49, les rapports annuels des concessionnaires, les équilibres financiers, la dette et la capacité d’investissement, puis identifie les risques et marges de manœuvre. Il étudie les structures tarifaires du territoire (part fixe et variable, abonnements, redevances), les prix de l’eau et de l’assainissement par comparaison territoriale, ainsi que l’incidence des tarifs sur l’équilibre budgétaire ; des évolutions tarifaires à moyen et long terme peuvent être simulées.

Modes de gestion, contrats et prospective

Les missions peuvent comparer régie, délégation de service public, SPL et autres modes de gestion, analyser financièrement les contrats en cours et la cohérence entre prestations, coûts et résultats, et évaluer financièrement un changement de mode de gestion. Le titulaire peut aider à préparer une remise en concurrence et rédiger les pièces financières des rapports de choix du mode de gestion et des dossiers de consultation.

Pour la prospective Eau et Assainissement, il aide à définir une stratégie financière globale, construit des scénarios à 5 à 10 ans, voire davantage, et intègre les investissements de renouvellement, de mise aux normes et d’extension. Il coordonne ces travaux avec les études techniques et patrimoniales, construit ou actualise les PPI, examine la soutenabilité de la dette et les capacités d’investissement futures, et produit des notes, scénarios, supports destinés aux élus et outils d’aide à la décision, dont des modèles et simulations financières. Il accompagne aussi la CASA dans ses échanges avec l’administration fiscale et le Trésor public.

Organisation et rendus

Pour chaque commande, un planning fixe les échéances des livrables. Chaque bon de commande prévoit une réunion de démarrage et deux réunions de présentation des résultats, auxquelles peuvent s’ajouter les réunions nécessaires ; le titulaire rédige les comptes rendus pour validation. Les documents provisoires, tels que résultats d’analyse et notes de prospective, sont transmis par courriel en un exemplaire numérique Word et PDF à chaque réunion d’étape. Les documents définitifs sont transmis par courriel en deux exemplaires numériques Word et PDF. Une présentation des travaux et des notes synthétiques complémentaires à destination des élus et décideurs peuvent être demandées.

Les prestations sont commandées au besoin. Le titulaire établit un devis et une note méthodologique à partir de la demande du service ; le devis est validé par écrit par la CASA dans un délai de 15 jours, puis formalisé par bon de commande. Les moyens doivent permettre de conduire jusqu’à 10 opérations simultanées par lot.