Coordination environnementale et suivi écologique

Phase conception (MC1)

• Rédaction d’une notice environnementale dans le mois suivant le démarrage de la mission : identification des enjeux à partir des études fournies et d’une visite sur site, analyse des impacts, identification des procédures réglementaires applicables et vérification de la démarche Éviter‑Réduire‑Compenser.
• Préconisations opérationnelles précises : périodes de travaux recommandées, localisation et implantation des bases de chantier, gestion des déchets, emprises, dispositifs polluants, implantation de clôtures, protection des arbres et zones sensibles, mesures spécifiques pour espèces exotiques envahissantes (EEE).
• Avis et propositions de clauses environnementales à intégrer aux DCE dans un délai de 15 jours après réception du dossier projet.

Phase réalisation (MC2)

• Phase préparatoire : sensibilisation des intervenants, marquage/balisage et géolocalisation des zones écologiquement sensibles, appui à l’élaboration des études d’exécution environnementales.
• Analyse des documents d’exécution fournis par les entreprises et émission d’avis dans un délai de 15 jours (plans d’installation de chantier, dispositifs environnementaux, assainissement, bassins, circulation, zones de stockage).
• Sur le chantier : sensibilisation continue, contrôles mensuels inopinés, participation aux réunions mensuelles minimum, rédaction des comptes‑rendus.
• Suivi écologique opérationnel : inventaires d’espèces pendant les travaux, géolocalisation des zones sensibles et des arbres à protéger, cartographie des inspections, tenue d’un journal d’assistance environnementale mensuel (dysfonctionnements, incidents, mesures correctives, bonnes pratiques) et transmission mensuelle ou à la demande.
• Procédures et actions pour EEE : établissement et contrôle de procédures de prévention et d’éradication (balisage, géolocalisation des stations, nettoyage), formation et fiches techniques pour les intervenants.
• Notification obligatoire au maître d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre : information sous 48 h en cas de pollution ou non‑respect des prescriptions relatives à la protection de l’environnement, information immédiate en cas d’atteinte grave.

Fin de travaux et livrables

• Vérification de l’application et de la bonne exécution des mesures environnementales, évaluation de l’état de restitution écologique, rédaction d’un bilan environnemental final et contribution aux Dossiers des Ouvrages Exécutés.
• Modalités de livrables : documents numériques modifiables puis versions pdf/jpeg validées ; compatibilité LibreOffice exigée.

Suivi écologique forfaitaire et modalités de paiement

• Suivi assuré par un ingénieur écologue : comptes‑rendus d’inventaires et évaluation des effets réels, géolocalisation et cartographie des inspections.
• Rémunération préconisée pour le suivi écologique : 20 % après le premier mois de chantier, 30 % en cours de chantier, 50 % après remise du rapport final (phasing attendu dans les bordereaux).