Assistance à maîtrise d'ouvrage pour suivi des délégations eau et assainissement

Haut-Léon Communauté
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 juin 2026 à 10 h
Localisation
Haut-Léon Communauté
Durée
1er juillet 2026 au 30 septembre 2030 (suivi principal juin 2026 à décembre 2029 ; analyse RAD/CARE en septembre 2030)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objet

Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière pour assurer le suivi, le contrôle et le pilotage des contrats de délégation de service public relatifs à l'eau potable et à l'assainissement collectif.

Prestations techniques principales

  • Suivi contractuel : vérification des obligations contractuelles, contrôle des performances, traitement des pénalités/malus et analyse des formules de révision tarifaire.
  • Analyse technique et financière : collecte et consolidation des données transmises par les délégataires, contrôle des comptes, analyse des investissements concessionnaires et suivi des plans de renouvellement des équipements et compteurs.
  • Analyses RAD/CARE : exploitation des jeux de données pour évaluer les évolutions, diagnostics des réseaux et performances des systèmes d'assainissement, production d'analyses synthétiques.
  • Rédaction et transmission des rapports RPQS pour l'eau potable et l'assainissement collectif : préparation des justificatifs, synthèses et envois aux observatoires requis.
  • Saisie et publication : saisie des données et publications obligatoires sur les observatoires et portails réglementaires (saisie en ligne, formats exigés, exports de synthèse).

Réunions et pilotage

  • Organisation d'un lancement/orientation et tenue d'au minimum 4 réunions trimestrielles par an (possibilité de proposer un nombre différent dans l'offre).
  • Désignation d'un interlocuteur unique pour le suivi opérationnel et le pilotage des actions.

Vie du contrat et support opérationnel

  • Gestion des échanges courants (courriels, téléphone), relecture et gestion d'avenants simples sur demande, assistance au traitement des demandes liées à la vie contractuelle.

Livrables attendus

  • Rapports RPQS consolidés pour eau et assainissement.
  • Synthèses d'analyse RAD/CARE et tableaux d'indicateurs.
  • Comptes rendus de réunions, recommandations techniques et financières, jeux de données consolidés prêts à la saisie sur observatoires.

Modalités de réalisation

  • Récupération, contrôle et consolidation des données transmises par les délégataires.
  • Remise de livrables numériques (rapports, tableaux d'indicateurs, comptes rendus) et saisie/publication sur les outils/observatoires demandés.

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