Assistance à la reprise en régie du service d’eau potable
- Date limite
- 30 novembre 2026 à 17 h
- Localisation
- Schœlcher (972)
- Durée
- 18 mois ; phase ferme jusqu’au 30/07/2027 ; options : 06/06–17/12/2027 et 01/02–30/06/2028 ; décalage par OS possible jusqu’au 31/12/2028
- Budget
- Non précisé
Mission et logique d’intervention
Assistance indépendante au maître d’ouvrage pour sécuriser la fin du contrat d’exploitation du service et préparer la reprise directe de son exploitation. Le travail rapproche l’état constaté des ouvrages et équipements des obligations d’entretien, de maintenance et de renouvellement de l’exploitant sortant. Il s’appuie sur les documents disponibles, les constats de terrain et l’expertise des agents du maître d’ouvrage, afin d’établir les écarts, les risques et les recommandations utiles à la décision.
Le périmètre indicatif comprend notamment environ 145 km de réseau, 17 réservoirs, 6 stations de pompage et surpresseurs, 2 forages, une vingtaine de sites, ainsi que des équipements de régulation, d’instrumentation, de télégestion et de télésurveillance. Ces données sont indicatives ; le forfait couvre la visite de l’ensemble des ouvrages du service.
Suivi contractuel et diagnostic
Dès le démarrage, le titulaire examine les pièces contractuelles et documents d’exécution, recense les obligations, échéances et remises attendues, puis tient à jour un registre des obligations, une grille de complétude, une matrice des risques et un tableau de bord. Il identifie les documents manquants et prépare les demandes de complément, adressées par le maître d’ouvrage. Il contrôle les remises sans les reconstituer, sauf pour l’inventaire des ouvrages et équipements, qu’il complète ou établit si nécessaire.
Le diagnostic porte sur l’état d’usage et de vieillissement, les anomalies et dégradations, la maintenabilité, la disponibilité des pièces, les contrôles réglementaires et la cohérence avec l’inventaire. Il rapproche ces constats des opérations prévues et réalisées, en distinguant les prestations justifiées, insuffisamment justifiées, non réalisées ou présentant un écart. Les équipements vétustes font l’objet d’un relevé dédié, avec éléments d’état, intervention technique préconisée et estimation du coût de remplacement.
Visites, travaux et transition
Le titulaire prépare et assiste le maître d’ouvrage lors des visites contradictoires et des contrôles de travaux. Les constats sont datés, localisés et vérifiables, avec photographies horodatées et géolocalisées, mesures et identification des personnes présentes. Les sites et équipements hydrauliques de régulation sont visités de façon exhaustive. Pour les ventouses et vannes de vidange, le titulaire visite un échantillon de 20 % ; les 80 % restants sont visités par les agents du maître d’ouvrage selon la grille établie par le titulaire. Chaque équipement visité par le titulaire fait l’objet d’une fiche. La visite intérieure des cuves et bâches de pompage est exclue.
Le titulaire contrôle les travaux de fin de marché et opérations de renouvellement dans le périmètre défini, relève les non-conformités et tient le registre des réserves. Il n’assure ni la maîtrise d’œuvre ni la direction des travaux : celles-ci restent sous la responsabilité de l’exploitant sortant. Il prépare également la continuité et la bascule de l’exploitation : contrats et prestations indispensables, matériels confiés et stocks, télégestion et supervision, accès à transférer, obligations réglementaires, dossiers en cours et solutions de repli. Il prépare le transfert des connaissances et compétences aux agents désignés, sans définir l’organisation future de la régie.
Livrables et limites
Les productions comprennent notamment les fiches par ouvrage, projets de procès-verbaux, rapport de diagnostic et inventaire, tableau de conformité des prestations, avis sur les remises, plan de continuité et de bascule, bilan d’exécution et rapport final. Les rapports présentent une synthèse, les recommandations, décisions attendues, sources, hypothèses et limites ; les estimations de coûts indiquent leur méthode, leur fourchette et leur niveau de confiance. Les documents sont remis en français, en formats modifiables et PDF ; les photographies et fichiers sources sont transmis dans leur format d’origine avec leurs métadonnées.
Les essais électriques, diagnostics réglementaires ou structurels, mesures hydrauliques, analyses d’eau, investigations intrusives, levés topographiques, recherche de fuites et inspections par caméra ne sont pas exécutés au titre de cette mission. Le titulaire en prépare, si nécessaire, le cahier des charges, en estime le coût et analyse les résultats. Sont également exclus l’audit du SIG et des bases de données, le conseil juridique, l’achat d’équipements ou de licences, les travaux de remise à niveau et la programmation des investissements.
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