Assistance à la relance de la DSP de l’accueil de loisirs

La mission porte sur la préparation et l’accompagnement de la relance de la délégation de service public de l’accueil de loisirs sans hébergement, accueil collectif de mineurs extra et périscolaire. Elle comprend un bilan complet de l’exploitation actuelle, une fiche descriptive et une assistance juridique continue.

L’accompagnement de la procédure inclut :

• un rapport sur le principe du recours à une DSP ;
• des préconisations sur la publicité, dont le choix du support et le respect des contraintes, la publicité étant prise en charge par la commune ;
• l’appui à la gestion des candidatures : formalisme, critères de recevabilité et assistance à la commission.

Dossier et analyse des offres

Le dossier de consultation des entreprises comprend la rédaction du règlement de consultation, un projet de contrat, un modèle de compte d’exploitation et leurs annexes. La mission prévoit également l’analyse des offres, la rédaction du rapport d’analyse, la présentation à la commission de DSP, ainsi que l’accompagnement des négociations et de leur déroulement, jusqu’au choix du futur délégataire.

La demande porte sur deux devis détaillés, l’un pour une procédure longue et l’autre pour une procédure courte. Un planning détaillé est attendu pour chaque élément de mission.