Assistance à la passation d’une concession de service public pour un cinéma

La mission accompagne la préparation et la conduite de la procédure de renouvellement de la concession de service public du cinéma, jusqu’au choix d’un nouvel exploitant et à la mise au point du contrat. Le diagnostic concerne un équipement comprenant deux salles avec cabines de projection numérique : « Le Carillon », avec parterre et balcon, d’une capacité de 299 fauteuils, et « Le Familial », d’environ 60 fauteuils. Le bâtiment comprend aussi un hall d’accueil avec distributeur de friandises, un bureau d’exploitation, un foyer-exposition et des locaux techniques.

Le bilan peut s’appuyer sur les fréquentations constatées — 36 373 entrées en 2023, 43 346 en 2024 et 31 301 en 2025 — ainsi que sur les activités d’accueil de publics scolaires et extrascolaires, les projections et événements culturels. En 2024, 22 films étaient proposés aux scolaires et 31 au tout public dans le cadre de la programmation « Art et Essai ».

Tranche ferme

• Établir l’état des lieux de la concession en cours : points forts, points faibles et propositions d’amélioration ; conseiller sur les actions techniques, juridiques et financières liées à la sortie du contrat.
• Rédiger le rapport sur le principe du recours à la concession, l’avis de concession et le projet de contrat. Le contrat doit fournir les données nécessaires à l’établissement des offres, prévoir la présentation des moyens et de l’organisation du service ainsi que les outils de suivi, avec une attention particulière aux clauses financières et à l’économie générale.
• Définir les exigences de candidature et suivre la consultation ; répondre aux questions des candidats dans un délai maximal de 3 jours ouvrés.
• Analyser les garanties professionnelles et financières des candidatures, puis les offres sur les plans financier et technique. Mener les négociations, proposer des améliorations dans le respect de l’égalité de traitement, rédiger les rapports d’analyse, les courriers aux candidats retenus ou non, le rapport de choix du délégataire et le projet de délibération ; finaliser la procédure et répondre aux éventuelles demandes des candidats non retenus.

La mission comprend une assistance juridique réalisée par un avocat spécialisé en contrats de droit public, une analyse financière réelle (chiffres d’affaires des candidats, économie générale et conditions financières d’exécution) et une expertise des modes de gestion du secteur culturel, notamment de l’exploitation cinématographique. La proposition doit détailler les étapes de la procédure et le calendrier, en tenant compte des délais légaux.

Tranche optionnelle — audit annuel

Proposer des outils de pilotage du contrat (tableaux de bord et indicateurs), comparer le compte de résultat au CEP et analyser recettes et charges, étudier les tarifs, puis examiner des pistes d’amélioration — notamment sur les tarifs et financements — pour atteindre l’équilibre économique.