Maîtrise d'œuvre pour réhabilitation et mise en conformité immobilière

Missions complémentaires et prestations associées

• Prestations complémentaires possibles : mise à jour et fourniture de plans (AUTOCAD), plans d'aménagement, pilotage et coordination des travaux (OPC), dépôts d'autorisations d'urbanisme et administratives, études spécifiques et tout autre acte de maîtrise d'œuvre précisé dans les marchés subséquents.

BIM et livrables numériques

• Recours au BIM si requis par les marchés subséquents : définition des objectifs, exigences techniques, formats d'échange (IFC et formats natifs), niveau de développement (LOD), modalités collaboratives et livrables BIM.
• En l'absence d'exigence BIM, livrables produits selon méthodes traditionnelles.
• Livrables attendus : dossiers d'études (ESQ/AVP/PRO), pièces pour marchés (DCE), tableaux de suivi des visas, comptes rendus de chantier, Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) et fichiers numériques modifiables remis sans verrouillage.

Propriété intellectuelle et confidentialité

• Cession des droits patrimoniaux des études, plans, maquettes et documents pour exploitation, maintenance et consultations futures ; fichiers remis modifiables.
• Obligation de confidentialité sur informations liées au patrimoine immobilier, systèmes de sécurité et zones à accès réglementé ; restitution ou destruction des documents sur requête.

Qualité, accès et exécution

• Interventions en site occupé : respect des règles d'accès et de propreté, utilisation de badges fournis par le pouvoir adjudicateur pour les déplacements sur site.
• Exigence de livrables complets, cohérents et exploitables ; contrôle qualité interne et prise en compte des observations demandées.