Assistance à maîtrise d'ouvrage pour valorisation des certificats d'énergie

Conseil technique et stratégique

• Analyse des opérations éligibles et proposition de solutions techniques et organisationnelles pour maximiser les économies d'énergie conformément aux fiches standardisées et spécifiques.
• Élaboration de variantes techniques, schémas de rémunération liés aux marchés de travaux et recommandations opérationnelles pour optimiser le nombre de CEE obtenus.
• Veille réglementaire continue et information sur les évolutions normatives et procédurales impactant les règles d'éligibilité et les montants CEE.

Suivi, reporting et livrables

• Mise en place et tenue d'outils de suivi (tableau de bord, suivi documentaire, listes de justificatifs) pour le pilotage des opérations CEE.
• Production de rapports périodiques (volume CEE, planning, écarts, actions correctives) et tenue de réunions de suivi régulières.
• Fourniture des livrables opérationnels requis (rapports techniques, dossiers de demande complets, justificatifs d'exploitation, DOE et notices techniques liés aux opérations de travaux si applicable).

Conformité, contrôles et gestion des risques

• Mise en œuvre des procédures de conformité aux règles d'éligibilité et aux contrôles prévus par la réglementation CEE, préparation des éléments en cas de contrôles (traçabilité, bordereaux de déchets, attestations techniques).
• Coordination des actions correctives et gestion des non-conformités détectées lors des contrôles.

Organisation, coordination et sous-traitance

• Coordination avec les opérations de travaux (planification, échanges avec entreprises, intégration des variantes CEE dans les marchés de travaux).
• Gestion administrative de la sous-traitance (vérification des qualifications, assurances, documents DC4, tenue des pièces exigées) et supervision des prestations externalisées.

Outils et modalités opérationnelles

• Déploiement d'un tableau de bord opérationnel pour suivi des volumes CEE, des pièces justificatives, des étapes de dépôt et des échéances.
• Modalités de restitution écrite régulière et tenue de réunions de cadrage et de suivi (fréquence à définir dans le cadre de réponse technique).