Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour les transferts de propriété ferroviaires

Accompagnement complet, ligne par ligne, du transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire et des lignes capillaires fret. Plusieurs transferts peuvent être conduits simultanément selon le calendrier retenu.

Le périmètre comprend notamment les lignes 110000 Molsheim–St-Dié, 062000 St-Dié–Arches, 111000 Sélestat–Obernai, 146000 Haguenau–Wissembourg, 159000 Haguenau–Niederbronn, 161000 Mommenheim–Sarreguemines, 163000 Sarreguemines–Sarrebruck, 159000 Sarreguemines–Béning, 145000 Strasbourg–Lauterbourg, 130000 Lutterbach–Kruth, 132000 Lutterbach–Mulhouse, 119000 Colmar–Metzeral, 085000 Verdun–Conflans-Jarny, 205000 Charleville-Mézières–Givet, 205000 Reims–Fismes, 088000 Verdun–Dugny, 150000 Rœschwoog–Beinheim et 169000 Kalhausen–Sarralbe.

Les données financières et foncières mises à disposition par le propriétaire actuel sont exploitées pour :

• mettre en place les outils de planification et de pilotage du transfert ;
• identifier les propriétaires des biens et le responsable des éventuels découpages parcellaires ;
• calculer la compensation financière, la soulte et le partage des coûts de réquisition ;
• préparer les supports de réunion, participer aux réunions, rédiger les comptes rendus et formuler des avis fonciers et financiers ;
• rédiger et actualiser les termes des conventions de transfert et conseiller le donneur d’ordre.

Les livrables, définis dans les marchés subséquents, peuvent comprendre un planning et un tableau de suivi sous Excel, des supports de présentation, des avis fonciers, des avis financiers sous Word et Excel, des comptes rendus et la mise à jour des conventions de transfert. Les formats remis sont numériques, modifiables et réutilisables.