Assistance à maîtrise d’ouvrage technique ferroviaire

L’accord-cadre fournit une assistance à maîtrise d’ouvrage technique à la SPL Grand Est Infrastructures pour la gestion des infrastructures ferroviaires, la régénération, la création ou la modification d’installations et la préparation de procédures de mise en concurrence. Il couvre notamment la voie ferrée, les ouvrages d’art, ouvrages en terre et hydrauliques, l’assainissement, la signalisation, les télécommunications, l’énergie et l’alimentation électrique, les passages à niveau, gares, haltes, quais, sites de maintenance et de remisage, l’exploitation, la sécurité et la maintenance ferroviaires.

Le périmètre comprend également l’assistance à la conception de cahiers des charges et de programmes fonctionnels, la vérification de l’atteinte des objectifs et l’analyse des offres. Les questions juridiques, les études environnementales écologiques ou naturalistes et les matières économiques et financières sont exclues, sauf interface avec les économistes pour les études technico-financières et l’appréciation de la cohérence d’une solution technique.

Modalités de commande et accompagnement des opérations

Les prestations peuvent être commandées par bons de commande pour des expertises ponctuelles, réunions, relectures, avis techniques, diagnostics, missions OPC, assistance à la rédaction de cahiers des charges, appui de terrain et assistance aux réceptions. Les marchés subséquents peuvent porter sur l’accompagnement complet d’une opération : DCE, AMT, DET, VISA, AOR et GPA.

La phase AMT comprend l’analyse technique et administrative des candidatures et offres, l’examen des variantes, l’identification des écarts et réserves, l’évaluation des méthodologies, moyens et délais, la participation aux auditions ou négociations, la préparation des questions et la rédaction d’un avis technique motivé. Les livrables comprennent notamment le rapport d’analyse, le tableau comparatif, la note de synthèse des variantes et l’avis technique ; le délai indiqué est de 10 jours ouvrés maximum après réception des offres ou selon le calendrier de consultation.

La phase DET couvre les réunions de chantier, le contrôle de l’avancement et du planning, la conformité technique, réglementaire, financière et calendaire, les modifications et travaux supplémentaires, les arbitrages, les interfaces, les risques et les actions correctives. Les livrables comprennent les comptes rendus de chantier, le rapport mensuel, le tableau d’actions et les avis techniques ; les comptes rendus sont remis sous 3 jours ouvrés, le rapport mensuel au plus tard le 5 du mois suivant et les avis sous 5 jours ouvrés après sollicitation.

La phase VISA porte sur l’examen des études d’exécution, la conformité au projet et aux prescriptions, l’identification des incohérences, les demandes de correction, le suivi des visas et des interfaces. Elle donne lieu à des fiches de VISA, notes d’observations, tableaux de suivi et avis techniques, sous 10 jours ouvrés après réception des études.

La phase OPC comprend le planning général consolidé, le suivi des intervenants et des jalons, l’analyse des retards, les mesures correctives, les scénarios de rattrapage et la coordination des interfaces. Les livrables comprennent le planning actualisé, le tableau des jalons, les rapports de coordination et l’analyse des risques calendaires.

La phase AOR comprend la préparation des opérations préalables à la réception, les visites contradictoires, l’identification des non-conformités, les réserves, leur levée, la réception, la vérification des DOE et documents réglementaires et, lorsque prévu, les mises en service. Le rapport de réception est remis sous 5 jours ouvrés ; le suivi des réserves est actualisé mensuellement. Pendant la GPA, le titulaire suit les désordres, analyse les causes, contrôle les travaux correctifs et produit un bilan de clôture ; le rapport final est remis sous 15 jours ouvrés après la fin de la GPA.

Expertise et transfert du patrimoine ferroviaire

L’AMO apporte une analyse critique, un appui à la décision, une sécurisation technique, réglementaire, financière et calendaire, une cohérence entre opérations et une analyse des risques de coût, délai et performance. Les expertises mobilisables couvrent notamment l’exploitation, la voie, la signalisation, les ouvrages, l’hydraulique, les installations électriques HTBT, caténaires et télécommunications, les systèmes de télésurveillance, les référentiels STI et la réglementation SECUFER.

Les missions ponctuelles peuvent comprendre expertises et contre-expertises, analyses d’audits et de diagnostics, accompagnement de terrain, analyses de risques et de pathologies, avis indépendants, estimations financières, variantes, revues de projets, réclamations, litiges, réunions et comptes rendus. Les interventions peuvent avoir lieu dans les locaux de la SPL, sur les sites d’opération, auprès des maîtres d’œuvre, entreprises, gestionnaires d’infrastructure ou organismes de contrôle, ou à distance lorsque la prestation le permet.

Pour le transfert du patrimoine, le titulaire analyse les dossiers patrimoniaux, plans de récolement, dossiers d’ouvrages, historiques, programmes de surveillance et de maintenance, diagnostics, inspections, études géotechniques, hydrauliques, environnementales et de régénération, dossiers de sécurité et référentiels d’exploitation. Il identifie les pièces manquantes et établit l’état du patrimoine concernant notamment voie, appareils de voie, ouvrages, quais, passages à niveau, signalisation, télécommunications, installations électriques, bâtiments et dépendances.

L’analyse des risques porte sur la sécurité ferroviaire, le patrimoine, l’environnement, l’hydraulique, la géotechnique, les ouvrages d’art, l’exploitation, la réglementation et les coûts futurs. Les risques sont qualifiés selon leur criticité et accompagnés de recommandations. Le titulaire assiste les visites contradictoires, visites techniques, visites préalables aux travaux, constats d’état et inspections ciblées lorsque l’accès au réseau le permet.

Il identifie les obligations réglementaires transférées, prescriptions techniques, mises en demeure, contentieux, contraintes environnementales, servitudes, obligations de surveillance et échéances. Il propose une priorisation des investissements selon la sécurité, l’exploitation, l’état du patrimoine, les risques, les obligations réglementaires, les coûts estimatifs et l’urgence. Les livrables peuvent comprendre notes techniques, rapports patrimoniaux, fiches de risques, états des lieux, tableaux multicritères, estimations, cartographies, tableaux de réserves, notes d’aide à la décision, présentations et comptes rendus.

Livrables, qualité et contrôles

Les livrables sont définis dans chaque marché subséquent et remis en français. Ils sont transmis en version native et PDF, avec date, version, rédacteurs et contributeurs ; les tableurs sont remis en PDF et au format Excel natif. Les documents Word et PDF doivent être exploitables en recherche plein texte, non protégés et non verrouillés. Une version V0 peut être suivie d’une version V1 soumise à acceptation.

Le donneur d’ordres vérifie la conformité aux objectifs, aux obligations contractuelles, aux règles de l’art et aux méthodologies arrêtées. Il peut accepter en l’état, avec commentaires, avec observations ou refuser ; les reprises sont généralement demandées sous deux semaines. Les vérifications des livrables interviennent dans un délai maximal de trois semaines à compter de leur réception et la réception des prestations est décidée dans les deux semaines suivant la validation des contrôles et l’achèvement des prestations concernées.

Les exemples de délais comprennent : note d’analyse documentaire sous 7 jours ouvrés, rapport d’état des lieux sous 7 jours après les visites, matrice des risques sous 7 jours après validation de l’état des lieux, compte rendu de visite sous 3 jours, note réglementaire sous 7 jours, tableau de priorisation sous 7 jours, compte rendu de réunion sous 3 jours, relecture de DCE sous 5 jours et rapport d’expertise sous 10 jours après intervention.