Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi de la concession VALCANTE

La mission accompagne ValEco dans le suivi technique, financier, environnemental et juridique du contrat de concession de l’UVE VALCANTE, dans le suivi de la nouvelle ligne de valorisation énergétique (NLVE) et dans l’intégration de nouveaux adhérents.

Suivi de la concession VALCANTE

Le titulaire analyse et valide les rapports annuels de l’exploitant pour les exercices 2026 à 2030, couvrant les volets technique, environnemental, financier et social. Il assure l’inventaire et la gestion électronique des rapports, organise les comités de pilotage associés et présente les résultats au Comité syndical.

Le suivi courant comprend notamment :

• Analyse mensuelle du coût de la tonne incinérée selon la formule de révision et des données de tonnage, de valorisation énergétique et de consommation.
• Visites des installations pendant les arrêts techniques et rédaction des comptes rendus.
• Examen des demandes d’avenants du délégataire, suivi des contrôles et des sanctions applicables.
• Participation aux réunions de la commission mixte, de la CCSPL et de la commission de suivi de site.
• Assistance dans les relations avec la Ville de Blois, propriétaire des réseaux de chaleur.

L’UVE traite environ 95 500 tonnes de déchets par an. Ses performances de référence comprennent une production de 64 GWh/an de chaleur et de 33 GWh/an d’électricité, un rendement énergétique supérieur à 90 % et une disponibilité des équipements supérieure à 90 %.

Nouvelle ligne de valorisation énergétique

La NLVE, d’une capacité de 29 500 tonnes par an, est destinée au traitement de déchets à haut pouvoir calorifique inférieur, notamment des refus de tri, des tout-venants de déchèteries et des déchets industriels banals.

La mission comprend :

• Participation aux réunions de chantier trimestrielles et assistance ponctuelle aux réunions hebdomadaires sur demande de ValEco.
• Contrôle des décaissements liés aux investissements de la NLVE.
• Assistance à la réception des ouvrages et participation à la mise en service industrielle.
• Rédaction et amendement des avenants relatifs à la NLVE.
• Suivi des résultats techniques et financiers de la NLVE d’avril 2028 à décembre 2031.

Intégration des adhérents

Le titulaire rédige les avenants nécessaires à l’intégration de nouveaux adhérents de ValEco dans le contrat de concession et réalise les études correspondantes.

Pour le SIEOM du Groupement de Mer, dont la compétence traitement doit être transférée à ValEco, la prestation porte notamment sur la rédaction de l’avenant intégrant 8 000 tonnes par an supplémentaires à compter du 1er août 2027, sans surcoût pour ValEco.

Exigences de réalisation

Les études et propositions d’avenants doivent intégrer les objectifs de transition écologique, analyser lorsque pertinent les incidences environnementales des scénarios étudiés, proposer des mesures de réduction de l’empreinte environnementale et prendre en compte les évolutions réglementaires applicables. Les prestations sont soumises à une obligation stricte de confidentialité et aux mesures de sécurité prévues au marché.