Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision du PLU

Le marché porte sur l’assistance à la préparation de la consultation destinée à recruter le bureau d’études qui pilotera la révision générale du PLU. Il ne comprend pas la réalisation de cette révision elle-même. Le futur document doit harmoniser les quatre PLU existants en un document unique.

L’AMO élabore le CCTP et les autres pièces techniques du marché, notamment la DPGF et le calendrier prévisionnel. Les pièces préparées doivent rester cohérentes avec les documents administratifs établis par la commune.

Le cahier des charges doit prendre en compte les évolutions réglementaires citées, notamment les lois Climat et Résilience du 22 août 2021, ZAN du 20 juillet 2023 et de simplification du droit de l’urbanisme et du logement du 26 novembre 2025, ainsi que la compatibilité avec le futur SCoT de la COMPA, arrêté le 11 décembre 2025 et dont l’approbation est envisagée fin 2026. Le CCTP rappelle l’objectif de réduction de 54,5 % de la consommation foncière à l’échelle du futur SCoT.

Les orientations de la révision couvrent également l’habitat, le développement économique, les mobilités, l’environnement, l’aménagement et la préservation des paysages et du patrimoine.

Analyse des offres et appui au choix

• Analyse approfondie des candidatures et des offres, synthèse comparative et proposition de classement selon le cadre de la consultation.
• À la demande de la commune, préparation et accompagnement des auditions, analyse des réponses apportées et actualisation de l’analyse des offres.
• Appui à la commune jusqu’à la finalisation du choix du bureau d’études.

La mission requiert des compétences en droit de l’urbanisme et procédures d’évolution des PLU, architecture et paysage, droit de l’environnement, mobilités, développement économique, habitat, aménagement et foncier, commande publique et conduite de projet.