Coordination sécurité et protection de la santé

Hauts-de-Bièvre Habitat
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Date limite
30 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Châtenay-Malabry (92)
Durée
62 mois
Budget
Non précisé

Mission CSPS — Lot 1 : Ilot Mermoz, Ilot Escaliers, Ilot Esplanade

Périmètre et contexte

  • Coordination de sécurité et protection de la santé catégorie 1, exercée pendant les phases de conception (à compter d'APS / dépôt PC) et pendant la réalisation jusqu'à la remise du DIUO définitif.

Phases et prestations principales

  • Phase conception : visite préalable, réunions APS/APD/PRO avec MOA/MOE, examen et avis sur APS/APD/PRO/DCE, élaboration du projet de règlement du CISSCT, élaboration / transmission du PGC SPS pour insertion au DCE, constitution initiale du DIUO, tenue du Registre Journal (RJC) et réunions de mise au point techniques (une par phase d'études).
  • Phase réalisation : réunion de lancement, inspections communes avec entreprises, examen et harmonisation des PPSPS, inspections et contrôles SPS réguliers (visites inopinées et programmées selon CCTP/DPGF), mise à jour du PGC et du DIUO, tenue et transmission du Registre Journal, rapports mensuels, préparation et animation des réunions CISST, participation aux OPR et finalisation du DIUO/DOE.

Livrables exigés

  • Plan Général de Coordination (PGC / PGCSPS) en version chantier papier et numérique.
  • Registre Journal de coordination (RJ / RJC) tenu sur chantier et conservé 5 ans.
  • Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) intermédiaires et définitif (incluant éléments amiante).
  • Comptes rendus de visites, rapports mensuels, procès-verbaux CISST, inspections communes.

Moyens et compétences requis

  • Désignation d'un coordonnateur titulaire et d'un suppléant, tous deux titulaires de l'attestation de compétence niveau 1 en cours de validité et justifiant d'au moins 5 ans d'expérience sur opérations de catégorie 1.
  • Indépendance vis-à-vis des autres intervenants ; suppléant disponible immédiatement et remplacement définitif possible sous accord MOA (délai max 7 jours).

Contraintes opérationnelles spécifiques

  • Gestion de phasage complexe et forte co-activité liée à relogements et interventions successives ; coordination renforcée des PPSPS et inspections communes.
  • Travaux comprenant curage/désamiantage/déconstruction antérieurs aux opérations de rénovation : interface et intégration des prescriptions des MOE spécialisés désamiantage dans le PGC.
  • Intégration des opérations de réemploi et mesures de prévention associées dans le PGC.

Délais de réactivité et exigences documentaires

  • Analyse des études de conception : observations sous 10 jours ouvrés.
  • Analyse des PPSPS et documents de préparation de chantier : sous 8 jours ouvrés.
  • Diffusion des comptes rendus : sous 48 heures après visite/réunion.
  • Fréquences de visites de chantier : respect des minima contractuels (visites inopinées au moins hebdomadaires et au moins une visite mensuelle en présence du MOA) ; DPGF propose fréquences de chiffrage (p.ex. visites bimensuelles) que le coordonnateur doit expliciter dans son mémoire technique.

Autres obligations

  • Transmission régulière au titulaire par le MOA des pièces de projet numériques et déclarations réglementaires d'ouverture.
  • Attestation d'assurance RCP à fournir sous 15 jours et maintenue pendant la durée des responsabilités.

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