Assistance à maîtrise d'ouvrage pour réseaux de transports

Phase 1 – Analyse et conseil juridique

• Inventaire et exploitation des données : offre de service, fréquentation, origines‑destinations, données d'exploitation, ponctualité, tarification, recettes, coûts, retours usagers.
• Analyse juridique des modes de gestion (marché public, délégation de service public, régie directe) : évaluation des incidences budgétaires, des compétences requises et des calendriers opérationnels.
• Remise d'un rapport d'analyse présentant éléments décisionnels et scénarios de gouvernance.

Phase 2 – Propositions d'évolution

• Proposition de scénarios d'organisation du réseau : tracés, fréquences, amplitudes horaires, services à la demande (réservation, prise en charge, tournées), offres saisonnières.
• Études économiques par scénario : estimation de fréquentation, coûts d'exploitation par service, recettes attendues, organisation de la régie de recettes.
• Proposition de politique tarifaire et solutions de billetterie et de vente.
• Spécifications opérationnelles : caractéristiques véhicules, aménagements d'arrêts/voirie, conditions opérationnelles, rôles et responsabilités de l'exploitant, indicateurs de qualité de service et de lutte contre la fraude.

Phase 3 – Rédaction du dossier de consultation

• Rédaction complète des pièces techniques, financières et administratives nécessaires si la collectivité opte pour une mise en concurrence (documents de cadrage, cahier des clauses techniques et financières, décomposition des prix, modalités de paiement et pénalités).
• Conseil juridique et économique pour le dimensionnement contractuel et élaboration du calendrier de consultation; préparation du rapport de présentation si délégation requise.

Phase 4 – Assistance lors des procédures de mise en concurrence

• Rédaction de l'avis de consultation, réponses aux questions des candidats, analyse des candidatures et des offres, participation aux phases de négociation si nécessaire.
• Élaboration des documents de mise au point contractuelle et assistance jusqu'à la signature (rédaction de pièces de contractualisation, rapports pour commissions d'analyse, participation aux comités de sélection).

Modalités d'exécution et livrables

• Démarrage immédiat avec proposition d'un calendrier prévisionnel par phase.
• Organisation d'un Comité de Pilotage (titulaire, élus, agents, partenaires) et groupes de travail thématiques ; animation et comptes‑rendus (papier et électronique) pour chaque réunion.
• Remise de rapports contradictoires et livrables pour chaque phase : rapports d'analyse, notes techniques et juridiques, supports de réunion, dossier de consultation complet, et tout document contractuel ou opérationnel formaté en versions papier et numérique.
• Disponibilité et réactivité pour échanges, réponses aux questions et participation aux commissions.