Assistance à maîtrise d'ouvrage pour suivi et contrôle de délégation de service public de réseau de chaleur
Date limite
24 juin 2026 à 16 hLocalisation
Poitiers (86)Durée
4 ans (02/11/2026 - 01/11/2030)
Budget
Non précisé
Description des prestations
1. Contrôle technique de l'exploitation
- Vérification du bon fonctionnement et de l'entretien des installations du réseau de chaleur, y compris chaufferie et sous-stations.
- Relevés et vérifications des flux et consommations (mesures, vérification des comptages, contrôle des approvisionnements et stocks).
- Contrôle de la conformité réglementaire, sécurité et santé au travail lors d'interventions et travaux.
- Contrôle des émissions atmosphériques et respect des obligations de fumivorité.
2. Contrôle financier et comptable
- Vérification de la conformité de la facturation et des flux financiers liés à l'exploitation (comptes d'entretien, imputations, pièces justificatives).
- Production de bilans commentés et analyse des procédures de mise en concurrence.
- Accompagnement lors de litiges, arbitrages et négociations financières avec l'opérateur.
3. Accompagnement aux développements et travaux
- Analyse des propositions techniques et financières pour les extensions et évolutions du réseau.
- Organisation et animation de groupes de travail et réunions parties prenantes ; réalisation de comptes rendus et suivi des actions.
- Suivi de l'avancement des travaux, visites d'installations dédiées, assistance lors des opérations de réception des ouvrages.
4. Gouvernance, communication et livrables
- Préparation, conduite et secrétariat des réunions d'usagers et de la commission consultative ; tenue des comptes rendus.
- Remise de comptes rendus trimestriels et d'un bilan annuel, formats électronique et papier.
- Mise à disposition d'informations réutilisables et transfert des droits de propriété intellectuelle aux conditions usuelles.
5. Exigences transversales
- Respect de la confidentialité et de la protection des données personnelles lors de la gestion des informations.
- Obligation de coopération avec la maîtrise d'ouvrage et d'échanges dématérialisés privilégiés pour les livrables.
- Suivi et proposition d'économies opérationnelles et techniques pour l'exploitation et les extensions.
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Critères d'évaluation
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