Assistance à maîtrise d'ouvrage pour suivi et contrôle de délégation de service public de réseau de chaleur

Grand Poitiers Communauté Urbaine
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Date limite
24 juin 2026 à 16 h
Localisation
Poitiers (86)
Durée
4 ans (02/11/2026 - 01/11/2030)
Budget
Non précisé

Description des prestations

1. Contrôle technique de l'exploitation

  • Vérification du bon fonctionnement et de l'entretien des installations du réseau de chaleur, y compris chaufferie et sous-stations.
  • Relevés et vérifications des flux et consommations (mesures, vérification des comptages, contrôle des approvisionnements et stocks).
  • Contrôle de la conformité réglementaire, sécurité et santé au travail lors d'interventions et travaux.
  • Contrôle des émissions atmosphériques et respect des obligations de fumivorité.

2. Contrôle financier et comptable

  • Vérification de la conformité de la facturation et des flux financiers liés à l'exploitation (comptes d'entretien, imputations, pièces justificatives).
  • Production de bilans commentés et analyse des procédures de mise en concurrence.
  • Accompagnement lors de litiges, arbitrages et négociations financières avec l'opérateur.

3. Accompagnement aux développements et travaux

  • Analyse des propositions techniques et financières pour les extensions et évolutions du réseau.
  • Organisation et animation de groupes de travail et réunions parties prenantes ; réalisation de comptes rendus et suivi des actions.
  • Suivi de l'avancement des travaux, visites d'installations dédiées, assistance lors des opérations de réception des ouvrages.

4. Gouvernance, communication et livrables

  • Préparation, conduite et secrétariat des réunions d'usagers et de la commission consultative ; tenue des comptes rendus.
  • Remise de comptes rendus trimestriels et d'un bilan annuel, formats électronique et papier.
  • Mise à disposition d'informations réutilisables et transfert des droits de propriété intellectuelle aux conditions usuelles.

5. Exigences transversales

  • Respect de la confidentialité et de la protection des données personnelles lors de la gestion des informations.
  • Obligation de coopération avec la maîtrise d'ouvrage et d'échanges dématérialisés privilégiés pour les livrables.
  • Suivi et proposition d'économies opérationnelles et techniques pour l'exploitation et les extensions.

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