Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la requalification du centre-ville

La mission accompagne la collectivité de l’analyse du centre-ville et des voies concernées par le déclassement jusqu’au programme de requalification et à la désignation de la maîtrise d’œuvre. Le diagnostic actualise les études disponibles et couvre notamment la végétation, les revêtements, l’accessibilité PMR, les surfaces perméables et imperméables, les réseaux, le patrimoine et les usages de l’espace public. Il comprend une cartographie des parties prenantes et doit pouvoir être restitué de manière accessible à un public non technicien.

En phase 1, le titulaire élabore au minimum trois scénarios contrastés d’aménagement et de circulation. Ils décrivent les partis d’aménagement, la hiérarchie des voies, les modes de déplacement et le traitement paysager et environnemental; ils comportent un chiffrage au ratio, une comparaison des avantages et inconvénients et une analyse des effets probables sur les flux.

Concertation et assistance à la maîtrise d’œuvre

La concertation accompagne la mission du diagnostic à la restitution finale. Pour la phase 1, le dispositif comprend une restitution-débat interactive du diagnostic et des premières orientations, au moins deux temps d’échange sur les scénarios avant arbitrage, au moins deux actions significatives d’« aller vers » dans des espaces publics ou lieux de vie, puis une restitution de la démarche et de la prise en compte des contributions. Le titulaire anime aussi les réunions techniques et de pilotage nécessaires à la validation des étapes.

En phase 2, il formalise le programme retenu, ses contraintes, son périmètre, ses priorités et l’enveloppe prévisionnelle des travaux, puis assiste à la préparation de la consultation de maîtrise d’œuvre, à l’analyse des candidatures et des offres et à la préparation du choix. La tranche optionnelle porte sur le suivi documenté de la maîtrise d’œuvre pendant les études de conception et la réalisation des travaux, sans se substituer à ses missions ni lui adresser d’instructions au nom de la commune sans habilitation expresse.

Comptages, données et livrables

Après la mise en service du contournement et un délai permettant d’observer un report de trafic stabilisé, le titulaire réalise une campagne aux points d’entrée et de sortie du centre-ville qu’il propose et justifie, pendant au moins une semaine complète. Il compare les résultats aux données antérieures pour objectiver le report et alimenter les scénarios. Si le contournement est retardé, l’étape 1A est finalisée et validée, puis la mission est mise en pause conservatoire sans surcoût et réactivée à l’ouverture pour le comptage et les scénarios définitifs.

Les livrables comprennent notamment les rapports de diagnostic et de comptage comparatif, le dossier graphique et écrit des scénarios et leur chiffrage, le programme consolidé, le dossier de consultation de la maîtrise d’œuvre, les analyses et documents d’aide à la décision, ainsi que les comptes rendus et supports de concertation. Ils sont remis en formats modifiable et PDF; les fichiers sources graphiques et cartographiques sont fournis dans un format ouvert ou couramment exploitable. Le titulaire tient à jour un tableau de bord des livrables.

L’offre décrit les mesures RGPD concernant les données de concertation, notamment conservation, sécurité, anonymisation, sous-traitants ultérieurs, information des participants et réponse aux violations. Elle précise les usages éventuels d’IA, la supervision humaine, la confidentialité et la transparence; aucune donnée personnelle ou information confidentielle ne peut être transmise à un outil d’IA externe sans autorisation préalable et garanties documentées, et les livrables assistés par IA font l’objet d’une vérification humaine.