Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de l’autorisation de dragage

La tranche ferme prépare le programme de désensablement : analyse des données et études disponibles, consultation des usagers et définition de leurs besoins, de l’état cible des profondeurs, des scénarios et du phasage. Les échanges portent aussi sur les zones à draguer, les procédés envisageables (dragage hydraulique ou mécanique), l’acheminement et le devenir des sédiments selon leur classification, ainsi que les démarches réglementaires nécessaires. Le titulaire organise et anime le groupe de travail et des réunions publiques. Un point d’arrêt valide le programme avant la suite de la mission.

Dossier d’autorisation environnementale

La tranche optionnelle 1 comprend la collecte et l’analyse des données, la coordination des intervenants et la constitution/rédaction du dossier réglementaire : dossier loi sur l’eau (IOTA), étude d’incidence ou étude d’impact selon le régime applicable, et, le cas échéant, dossier de dérogation espèces protégées et déclaration d’intérêt général. S’y ajoutent l’analyse de la compatibilité avec les réglementations concernées, les mesures ERC et leur suivi, ainsi qu’une note sur les modalités techniques, logistiques et financières de gestion des sédiments et leur devenir. Le dossier d’enquête publique et l’assistance à la concertation préalable sont également prévus.

Les analyses sédimentaires prévues comprennent prélèvements, analyses physico-chimiques et essais de lixiviation, avec des prestations au BPU différenciées selon les volumes estimés de dragage : moins de 25 000 m³, de 25 000 à 100 000 m³, et de 100 000 à 500 000 m³. Un test écotoxique HP14 est prévu pour certaines pollutions spécifiques. Parmi les prestations complémentaires chiffrées au BPU figurent aussi les bathymétries mono- ou multifaisceau (ensemble du lac ou zone spécifique, à l’hectare), une étude de courantologie, le volet d’immersion en cas de clappage en mer et le dossier de déclaration d’intérêt général. Les quantités estimatives du DQE ne constituent pas un engagement ferme de commande.

Suivi de l’instruction et livrables

La tranche optionnelle 2 couvre les échanges avec les services instructeurs, les réponses aux demandes de compléments et aux avis des autorités environnementales, l’appui à la participation du public ou à l’enquête publique, les mémoires en réponse et l’examen du projet d’arrêté avant signature.

Les réunions forfaitaires minimales sont : TF, 1 lancement, 1 intermédiaire, 3 consultations d’usagers, 3 réunions de pilotage et 1 réunion publique ; TO1, 6 réunions techniques, 2 de pilotage, 3 avec les services de l’État et 1 publique ; TO2, 1 réunion technique, 1 de pilotage, 2 avec les services instructeurs, 1 avec le commissaire enquêteur le cas échéant, et 1 présentation devant une instance consultée si le titulaire est sollicité. Les réunions prévues se tiennent en présentiel ; des réunions supplémentaires inscrites au BPU nécessitent une demande expresse du maître d’ouvrage. Le titulaire rédige les comptes rendus, fournit les documents de travail au moins 7 jours avant les réunions et remet les minutes et comptes rendus au format numérique. Les livrables comprennent notamment notes de cadrage et de synthèse, rétroplanning, bilan technico-économique prévisionnel, rapports d’études et dossier réglementaire numérique en Word et PDF, fourni également sur support USB compatible Windows. La maîtrise d’œuvre des travaux de dragage, le suivi de chantier, les opérations de réception et le suivi environnemental après notification de l’arrêté sont exclus.