AMO pour l’extraction de sédiments et l’approfondissement du chenal

La tranche ferme consolide le dossier réglementaire et prépare le programme des travaux prioritaires. Le titulaire conseille le maître d’ouvrage sans diriger l’entreprise de travaux ni prendre de décision en son nom.

Le levé hydrographique couvre tout le chenal, depuis son extrémité maritime jusqu’aux installations portuaires, avec densification sur les trois secteurs limitants. Le chenal mesure environ 50 km de long et 70 à 150 m de large. Le levé suit la norme OHI S-44 en vigueur et documente les référentiels RGFG95 / UTM 22N, NGG77 pour les altitudes terrestres et le zéro hydrographique retenu. Il comprend les contrôles, corrections de marée, profils, cartes, calculs de volumes et fichiers bruts et traités en formats ouverts et natifs.

Le plan d’échantillonnage est soumis à validation préalable. Les analyses comprennent au minimum granulométrie, métaux et métalloïdes réglementaires, HAP, PCB et hydrocarbures, avec comparaison aux seuils N1/N2. Les stations, prélèvements, conservation, chaîne de possession et laboratoire sont tracés; le laboratoire est accrédité pour les analyses concernées ou justifie de garanties équivalentes. Les livrables comprennent notamment les rapports bathymétrique et d’analyses, les données et bordereaux de laboratoire, ainsi qu’une note utilisable pour le programme et le futur dossier de consultation.

L’analyse de l’étude hydraulique ANTEA vérifie sa compatibilité avec l’arrêté, les parcelles autorisées AH 182 et AH 183, les volumes disponibles, les dispositifs de stockage, fossés, buses, bassins, surverses et filtrations. Aucune nouvelle étude hydraulique générale n’est demandée. La stratégie de gestion compare réemploi, stockage temporaire, traitement ou élimination, notamment selon qualité, volumes, foncier, coûts, autorisations et risques; elle inclut les responsabilités et le statut des matériaux.

Le programme pluriannuel hiérarchise les interventions sur quinze ans. Le programme fonctionnel précise performances nautiques, emprises, cotes indicatives, tolérances, volumes, budget plafond, contraintes, contrôles et décisions à prendre. L’objectif d’un tirant d’eau pouvant atteindre 5,50 m n’est pas garanti sans démonstration nautique et bathymétrique.

Tranches optionnelles et préparation des travaux

La TO1, affermie après validation du programme fonctionnel, compare les scénarios et traduit le scénario retenu en exigences et performances. L’estimation de cadrage est à ±20 %. Le titulaire prépare les pièces techniques et financières du futur marché de travaux, dont le CCTP, BPU ou DPGF, DQE non contractuel si retenu, et éléments techniques des pièces de consultation. Il assiste aux réponses techniques, à l’analyse des offres, aux négociations éventuelles et à la mise au point jusqu’à l’attribution, sans décider du choix de l’attributaire.

La mission 6, rattachée à la tranche ferme, identifie les prestations environnementales restant à engager et prépare leurs cahiers des charges sans recommencer les études déjà réalisées et validées. Les prescriptions à contractualiser comprennent notamment quatre campagnes annuelles de cinq jours pour les suivis prévus à l’article 3.5, une veille faune de 30 minutes avec zone d’exclusion de 700 m, un démarrage progressif de 20 à 40 minutes, ainsi que les vitesses prévues de 2 nœuds en dragage actif et 5 nœuds en transit. Elles incluent aussi l’information préalable de la police de l’eau au moins quinze jours avant une campagne, les analyses avant chaque dragage et les procédures de confinement et de filière spécialisée en cas de dépassement des seuils applicables. La formation prévue dure une demi-journée et est renouvelée tous les deux ans.

Appui au suivi et à la réception

Si la TO2 est affermie, le titulaire analyse les documents préparatoires et d’exécution, signale les écarts, risques et non-conformités, suit les quantités et bathymétries, et produit un tableau de bord coût-délai-risques. Il aide à préparer les constats, observations et réserves, puis examine le dossier de fin de chantier et remet un bilan final. Il n’émet pas d’ordre à l’entreprise, ne dirige pas le chantier et ne prononce pas la réception.

Les livrables comprennent une version projet, une restitution, un tableau de réponse aux observations et une version définitive en PDF accessible et formats natifs; les données géographiques sont géoréférencées et accompagnées de métadonnées. Sont incluses une réunion de lancement en présentiel, une restitution par prestation principale, jusqu’à deux réunions avec les services instructeurs si elles sont organisées, et les réunions de validation. Pour la TO2, le forfait repose sur trois réunions en présentiel; les autres réunions peuvent être à distance lorsque les conditions le permettent. Les comptes rendus relevant du titulaire sont transmis sous trois jours ouvrés.