Études réglementaires et maîtrise d’œuvre du PGOD

Le titulaire accompagne l’élaboration du Plan de Gestion Opérationnel des Dragages et la préparation des autorisations de dragage, puis assure les missions de maîtrise d’œuvre liées aux installations terrestres de gestion des sédiments non immergeables. Les études réglementaires et la conception des ouvrages doivent rester cohérentes ; les missions sont commandées par marchés subséquents, dont le contenu précis sera défini à chaque commande.

Études réglementaires et accompagnement des procédures

Les prestations comprennent l’examen au cas par cas, les dossiers d’autorisation au titre de la Loi sur l’eau et l’évaluation environnementale : étude d’impact valant évaluation des incidences Natura 2000, effets cumulés, état initial, caractérisation des zones et des sédiments, dynamique sédimentaire, filières de gestion et mesures d’évitement ou de réduction des incidences. Le titulaire accompagne les procédures jusqu’à l’obtention des arrêtés et traite les demandes de compléments jusqu’au début de l’instruction. Un dossier de dérogation espèces protégées est à produire si les travaux sont susceptibles d’affecter une espèce ou son habitat.

La mission inclut le soutien à la concertation préalable et à l’enquête publique : supports visuels, animation par un tiers spécialisé indépendant, plateforme contributive avec registre numérique et alertes, registres papier en mairie et numérisation des contributions, publicité réglementaire, bilan et mémoires en réponse. Le titulaire accompagne les réunions publiques et présente les dossiers aux instances concernées. Les réunions commandées comprennent préparation, intervention d’un chef de projet, déplacements et compte rendu ; les réunions nécessaires à l’initiative du titulaire sont réputées incluses. Réunions de lancement en présentiel, réunions d’avancement tous les 15 jours jusqu’aux arrêtés, puis réunions mensuelles en phase EXE. La veille juridique fait partie de la mission et donne lieu à une courte note en cas d’évolution réglementaire.

Les documents définitifs comprennent un exemplaire papier par mission et des fichiers PDF et modifiables, notamment Word, Excel, Mensura, AutoCAD et QGIS. Pour l’évaluation environnementale, des exemplaires papier supplémentaires sont prévus pour la consultation publique dans les communes concernées et pour les services instructeurs.

Conception des installations et suivi des travaux

La phase AVP/PRO prévoit la définition du fonctionnement d’un site de transit d’environ 2 hectares et de ses besoins pour le ressuyage en géotubes d’environ 15 000 à 30 000 m³ de sédiments par an. Elle comprend l’organisation des eaux d’exhaure et des eaux pluviales, leur collecte et traitement avant rejet, l’aménagement paysager, les accès et circulations, le phasage, les plans, les interfaces avec les réseaux et ouvrages portuaires et les estimations détaillées des travaux. La conception doit tenir compte des macrodéchets, du risque résiduel d’engins non explosés et des procédures de prévention et de sécurité associées. La définition et le remplissage des géotubes ne font pas partie de la mission.

Le scénario de valorisation sur l’ancien site de décharge est conditionnel à sa confirmation. Il prévoit le dimensionnement d’une couverture pérenne, l’étude des risques de pollution et des risques environnementaux résiduels, les dispositifs de confinement et de suivi, la gestion des eaux, les plans d’aménagement et de mouvements de terres et la compatibilité avec les usages futurs envisagés, notamment un éventuel projet photovoltaïque. Le titulaire prépare aussi les modalités de gestion des espèces exotiques envahissantes afin d’éviter leur dissémination, les cahiers des charges d’inventaires écologiques et, si nécessaire, les demandes d’autorisation correspondantes.

• ACT : préparation du dossier de consultation des travaux, assistance aux candidatures, analyse comparative des offres et variantes, auditions ou négociations et mise au point des marchés.
• VISA : contrôle de conformité des études d’exécution, suivi des documents visés et des observations, vérification des avant-métrés et des enveloppes prévisionnelles ; suivi des fiches d’agrément des fournitures et procédures.
• DET et OPC : suivi technique, administratif et financier du chantier, ordres de service, contrôle des travaux, essais et analyses, situations et décomptes, planification et coordination des intervenants. Réunions de chantier hebdomadaires et compte rendu transmis au plus tard deux jours après la réunion.
• AOR : opérations préalables à la réception, procès-verbaux, suivi et levée des réserves, examen des désordres pendant la garantie de parfait achèvement.

Les missions annuelles de suivi de la reprise, du transport et de la mise en œuvre des sédiments dans le scénario de valorisation sont conditionnelles à la confirmation de ce scénario et donnent lieu à des marchés subséquents spécifiques. Elles incluent VISA, DET, OPC, traçabilité des sédiments et suivi des prescriptions environnementales.

Contraintes techniques du programme

Les volumes de sédiments concernés sont estimés à environ 150 000 m³ par an pour les sédiments immergeables et environ 150 000 m³ de sédiments non immergeables pour le programme considéré. Ces derniers doivent être extraits par des techniques compatibles avec le ressuyage en géotubes ; le titulaire définit les solutions de gestion et de tri des macrodéchets et les mesures de prévention liées au risque UXO. Au transit, les opérations sont limitées au ressuyage, à la déshydratation ou au tri granulométrique ; le stockage est limité à un an pour les sédiments destinés à l’élimination et à trois ans pour ceux destinés à la valorisation. Le scénario de valorisation prévoit un objectif indicatif de 15 000 m³ par an.