Assistance à maîtrise d’ouvrage et programmation d’opérations de travaux

Direction du Patrimoine Immobilier – Région des Pays de la Loire
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Date limite
30 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Pays de la Loire
Durée
12 mois ; reconduction tacite 3 × 12 mois ; durée maximale 48 mois
Budget
Min: 20 000 € - Max: 400 000 €

Préprogrammation des opérations – pôles de Nantes, Saint-Nazaire et Laval

L’assistance porte sur des opérations de rénovation, restructuration ou extension de bâtiments existants, notamment des établissements d’enseignement, dont le montant de travaux estimé en première approche est compris entre 0,75 M€ et 20 M€ HT. Selon le besoin défini par le maître d’ouvrage dans chaque bon de commande, la mission A réalise les études pré-opérationnelles, jusqu’au préprogramme.

Diagnostics et définition des besoins. Analyse de l’état du bâti, des espaces extérieurs et des réseaux, en tenant compte des interfaces avec les zones voisines concernées. Le diagnostic associe recherches documentaires, relevés et analyses réglementaires, urbanistiques, architecturales et techniques ; il identifie les éléments conservables, à remettre à niveau ou à remplacer, les désordres et leurs conséquences, ainsi que les investigations complémentaires éventuellement nécessaires. Il examine notamment structures, clos-couvert, second œuvre, fluides, électricité, équipements, risques sanitaires ou de pollution, usages, accessibilité, sécurité, contraintes du site et éléments patrimoniaux. Les investigations complémentaires ne sont engagées qu’après décision expresse du maître d’ouvrage.

La synthèse des besoins permet d’arbitrer et de valider avec l’établissement les locaux concernés, les hypothèses de dimensionnement et les cibles de surfaces. La faisabilité propose en principe 1 à 3 scénarios fonctionnels ; pour une faisabilité purement technique, 1 ou 2 scénarios dimensionnants peuvent être étudiés selon le contexte et la validation du maître d’ouvrage. Ils décrivent les solutions, leur périmètre et leur phasage, en tenant compte de la continuité d’activité de l’établissement, de l’organisation du chantier et des contraintes du bâti. À ce stade, la précision financière et technique admise est de l’ordre de ±15 à 20 %.

Préprogramme et estimations. Le préprogramme rassemble les diagnostics, besoins retenus, scénarios et coûts, niveaux d’intervention, phasage et calendrier. Il détaille les entités fonctionnelles, les surfaces par locaux, les schémas d’organisation et les interventions envisagées par bâtiment, niveau ou zone. Les estimations de travaux, en euros HT, sont détaillées par scénario, nature d’intervention et/ou phase et incluent, lorsqu’ils sont nécessaires, désamiantage, déconstruction et dispositions transitoires. Des ratios pertinents sont également fournis. Les délais de travaux et les possibilités de phasage sont appréciés selon les contraintes des utilisateurs et le maintien des activités.

Programmation opérationnelle et accompagnement du choix de la maîtrise d’œuvre

Si le projet est poursuivi en mission B, l’AMO actualise au besoin le préprogramme puis élabore le programme fonctionnel, environnemental et technique détaillé (PFETD). Celui-ci formalise les besoins, contraintes, exigences, objectifs et priorités du maître d’ouvrage, les surfaces et aménagements, la faisabilité spatiale, le calendrier prévisionnel et l’enveloppe de travaux. Il comprend notamment des propositions d’organisation fonctionnelle, une décomposition des surfaces, des fiches descriptives par type de local et une grille d’analyse de la maîtrise d’œuvre permettant de suivre la sobriété du projet aux phases ESQ, APS et APD.

Le PFETD intègre les dimensions environnementales produites avec l’AMO Énergie-Environnement, qui est mandatée séparément si nécessaire ; la prestation de programmation ne se substitue pas à cette mission spécialisée. Le programme et les pièces établies pour la consultation de maîtrise d’œuvre précisent notamment les limites de l’opération, équipements et mobiliers inclus ou exclus, éventuels déménagements, organisation des travaux en site occupé et principes de financement. La phase de présentation du programme comprend 2 réunions, dont une sur site et une dans les locaux de la Région.

L’AMO compile les éléments administratifs et techniques du dossier de consultation, assiste à l’analyse des candidatures et des offres et vérifie leur conformité au programme. Selon la procédure, l’analyse peut porter sur environ 70 candidatures, sur 3 offres initiales en procédure négociée, ou sur les projets de 5 équipes admises à concourir. En concours, elle compare notamment surfaces et projets, recalcule les coûts annoncés et analyse les écarts et les éléments de coût liés aux travaux, équipements et aménagements extérieurs. Sont également prévus, pour le concours, une réunion de questions-réponses avec les candidats, 3 réunions de commission technique et une présentation du rapport au jury.

Suivi de conception et compétences spécifiques

Jusqu’à l’APD, l’AMO suit l’évolution du projet par rapport au programme et aux phases antérieures, contrôle l’organisation fonctionnelle et les surfaces, vérifie par recalcul les estimations d’investissement et de fonctionnement et met à jour le PFETD après les modifications programmatiques validées. Pour chaque phase de conception, elle organise et participe à 2 réunions — mise au point et revue de projet — puis établit et diffuse un compte rendu. L’estimation de l’enveloppe de travaux et la vérification des coûts concernent les travaux tous corps d’état et VRD, aux stades du préprogramme, du programme, du concours et, pour le projet retenu, DIAG, APS et APD.

Selon la configuration de l’opération, des prestations spécifiques peuvent porter sur les fluides et l’approvisionnement énergétique, les structures, la restauration collective ou l’acoustique. Les études de fluides examinent notamment les installations, réseaux, rapports de vérification et possibilités de rénovation ; les études structurelles analysent les ouvrages et leur capacité à recevoir les interventions, les sondages destructifs étant commandés séparément par le maître d’ouvrage si nécessaire. Les études de restauration recensent et quantifient locaux et équipements de cuisine et peuvent comparer plusieurs scénarios. L’étude acoustique est ciblée sur les risques et les usages ; lorsqu’elles s’appliquent, les exigences comprennent notamment un niveau sonore inférieur à 78 dB(A) en fonctionnement pour laverie et salles de restaurant, ainsi que des études d’intelligibilité STI et RASTI pour certains locaux. Les études préalables ne comprennent pas les missions de contrôle technique, de coordination SPS ni de coordination SSI.

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