Assistance à maîtrise d’ouvrage prévention des chutes en toiture

L’accord-cadre porte sur des diagnostics, études techniques pré-opérationnelles et prestations d’accompagnement destinés à améliorer la prévention du risque de chute de hauteur lors des interventions sur les toitures du patrimoine bâti de la Ville de Lyon. Le périmètre couvre l’accès aux toitures, les cheminements, le travail en toiture, la maintenance courante et les réfections complètes ou partielles. Il exclut les autres thématiques de sécurité, de maintenance ou de conseil ainsi que la coordination SPS.

Les bâtiments peuvent être situés dans ou hors de Lyon et comprennent notamment écoles, crèches, gymnases, piscines, musées, théâtres et bureaux. Les interventions concernent tous corps d’état dès lors qu’ils sont liés au risque de chute en toiture. Les solutions doivent respecter les principes de prévention du Code du travail, notamment la priorité aux protections collectives sur les protections individuelles.

Diagnostic général du patrimoine

Cette mission vise à recenser, évaluer et hiérarchiser les situations de travail en toiture exposant les agents au risque de chute. Elle s’appuie sur un fichier d’environ 1 500 lignes de toitures et conduit à :

• consolider la méthode de recensement et de priorisation selon le niveau de risque et les enjeux de la DGTB ;
• établir un plan d’action, une stratégie de déploiement et des indicateurs chiffrés à moyen et long terme ;
• accompagner la DGTB dans la présentation et le pilotage de la démarche.

Diagnostic par site, étude de faisabilité et préprogramme

Pour chaque site commandé, la prestation comprend un état des lieux, l’évaluation du risque de chute, l’étude de solutions de sécurisation et, selon la commande, un préprogramme technique opérationnel sommaire.

Le diagnostic analyse notamment le contexte et les caractéristiques de l’ouvrage, les dispositifs de sécurité existants et leur état, les situations à risque, la fréquence, le temps d’exposition, la gravité et le niveau de maîtrise, ainsi que les contraintes réglementaires et programmatiques. Les solutions sont comparées avec leurs avantages, inconvénients, périmètre physique, limites de prestations, conditions de réalisation, priorités, délais de réalisation et estimations sommaires en investissement et en fonctionnement annuel.

Chaque solution doit être décrite avec ses caractéristiques techniques, son quantitatif et son estimatif sous forme de tableau. Le rapport comprend notamment les plans, illustrations, photos situées sur plan, références normatives applicables au travail en hauteur, cotations du risque brut et résiduel, schémas techniques ou fonctionnels et documentation technique si nécessaire. Le préprogramme reprend les éléments du diagnostic pour la solution retenue et y ajoute les esquisses, notes techniques et de calcul ainsi que l’estimation des dépenses d’investissement et de fonctionnement annuel.

Assistance technique et accompagnement des agents

Le titulaire fournit une ingénierie de conseil dédiée avec un interlocuteur technique identifié, compétent en sécurité du travail en hauteur et connaissant notamment les normes NF EN ISO 14122, NF EN 13374 et NF EN 795. Il assiste la DGTB dans la priorisation, le choix des solutions, la coordination avec les entreprises, la rédaction ponctuelle de plans de prévention et la prise en compte des évolutions réglementaires.

L’accompagnement en amont des travaux peut porter sur l’intégration de protections collectives définitives telles que garde-corps, lignes de vie, dispositifs d’ancrage et potelets. Le titulaire n’exerce pas la mission de coordonnateur SPS et n’en assume pas les responsabilités réglementaires.

Les modes opératoires précisent le type de toiture et d’accès, les cheminements, les dispositifs de sécurité, les EPI nécessaires, les règles d’intervention, les contacts d’urgence et les consignes de sécurité. Les actions de sensibilisation destinées aux ATM, surveillants de travaux et GTB comprennent un rappel réglementaire, l’analyse des risques propres au site, la démonstration et la mise en pratique commentée des équipements et modes opératoires. Les supports réutilisables remis à la DGTB comprennent notamment des fiches réflexes et des trames pour les « quarts d’heure sécurité », ainsi qu’un compte rendu de chaque session.

Les documents sont transmis électroniquement au format PDF par courriel au technicien concerné. Les prestations peuvent être exécutées par bons de commande ou par marchés subséquents selon le besoin.