Assistance maîtrise d'ouvrage pour achat direct d'énergie renouvelable

• Phase 2 – Rédaction de la convention constitutive et accompagnement des membres : état des lieux, rédaction d'une nouvelle convention intégrant le CADER et les modalités d'adhésion, sessions pédagogiques et notes synthèses, versions et annexes de la convention.

• Phase 3 – Études technico‑économiques : étude préliminaire et finale incluant analyses de consommations et courbes de charge, détermination du taux de couverture et des volumes, définition de scénarios économiques (prix cible, plafond, analyses coûts/bénéfices), notes de synthèse et supports de présentation; sourcing fournisseur (réunions de sourcing prévues) et synthèses associées.

• Phase 4 – Rédaction du CADER et pièces de consultation : rédaction des pièces contractuelles et administratives (conditions particulières, cahier des charges techniques, acte d'engagement, règlement de consultation), constitution du DCE, élaboration d'une grille d'analyse des candidatures et des offres, ateliers de préparation de la passation.

• Phase 5 – Accompagnement à la passation : appui lors de la publicité et des échanges questions/réponses, préparation et conduite des opérations d'ouverture des offres et des négociations éventuelles, comptes-rendus et documents de décision (CAO), supports pour la désignation du titulaire.

• Phase 6 – Articulation avec le contrat de fourniture complémentaire et le responsable d'équilibre : rédaction d'une note méthodologique et recommandations pour sécuriser l'articulation contractuelle et opérationnelle entre le CADER et le marché de fourniture complémentaire/responsabilité d'équilibre, réunions d'atelier et synthèses.

Modalités d'exécution et livrables transverses

• Production de livrables documentés à chaque phase : notes stratégiques, études technico‑économiques, pièces du DCE, grilles d'analyse, comptes-rendus et supports de présentation.
• Accompagnement juridique et financier pour la contractualisation (rédaction de pièces contractuelles, clauses, gestion des aspects de conformité administrative et assurance).
• Gestion de la sous-traitance selon les règles applicables (déclarations, agrément des sous-traitants) et transfert de droits sur les livrables selon les clauses contractuelles.
• Modalités de remise électroniques des documents, formats attendus et exigence de confidentialité/protection des données pour les livrables.