Stratégie foncière habitat

Etablissement public foncier de Normandie
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 juin 2026 à 12 h
Localisation
Dieppe-Maritime
Durée
52 semaines
Budget
Estimation: 73 000 €

Contenu de la mission

Objectif général

Accompagner l'élaboration d'une stratégie foncière dédiée à l'habitat à l'échelle intercommunale, en identifiant les potentiels fonciers, en priorisant des sites stratégiques et en définissant des montages opérationnels et une feuille de route de mise en œuvre.

Périmètre et échelles

  • Travail à l'échelle intercommunale avec déclinaisons par échelles complémentaires (territoire communautaire, groupement de communes, 15 communes et tache urbaine pour l'identification des sites stratégiques).

Phases détaillées

  • Phase 1 – Diagnostic et prise de connaissance

    • Recueil et analyse des documents urbanistiques et stratégiques pertinents.
    • Analyse des marchés fonciers et immobiliers locaux et confrontation entre offre foncière théorique et besoins identifiés à horizon 20 ans.
    • Réalisation d'au moins 10 entretiens avec acteurs publics et privés (visioconférence ou téléphone).
    • Production d'un rapport synthétique, cartographies, bases de données et supports de présentation destinés aux élus.
  • Phase 2 – Identification et qualification des potentiels fonciers

    • Repérage et qualification d'un catalogue initial de potentiels fonciers (visée : jusqu'à 45 sites identifiés).
    • Priorisation et sélection d'un portefeuille restreint (visée : 20 sites) pour approfondissement.
    • Alimentation et transmission d'une base de données géographique (formats SIG et Excel) et restitution des friches via un portail dédié.
    • Remise de cartographies SIG, base de données qualifiée, notes méthodologiques et supports pour comité technique.
  • Phase 3 – Programmation foncière et fiches projet

    • Approfondissement par fiche-projet pour les sites retenus (jusqu'à 20 fiches) : capacités logements, phasage, visuels, bilans humain/technique/financier.
    • Proposition de montages opérationnels (porteurs, outils fonciers, dispositifs) et élaboration d'une feuille de route opérationnelle.
    • Livraison d'un plan de pilotage et supports de restitution pour réunions et comités.

Livrables et formats

  • Rapports synthétiques par phase, comptes rendus d'entretiens, fiches projet détaillées, cartographies SIG, bases de données livrées en formats SIG et Excel, supports de présentation pour comités et restitutions (prévu 5 réunions de restitution par groupes de communes).

Méthodologie et outils

  • Utilisation d'une base SIG et d'une grille multicritère de priorisation.
  • Enquêtes qualitatives (entretiens), analyses quantitatives des marchés fonciers et croisements avec l'offre foncière théorique.
  • Validation itérative via comités techniques et échanges avec les communes.

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